Bonjour,
A la fois pour les acheteurs mais aussi pour les entreprises, voiici la Foire Aux Questions de la DAJ mise à jour :
https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-dune-foire-aux-questions-sur-la-passation-et-lexecution-des-contrats-de-la-commande (https://www.economie.gouv.fr/daj/publication-dune-foire-aux-questions-sur-la-passation-et-lexecution-des-contrats-de-la-commande)
Bonne journée