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Arrêté du 29 mars 2020 modifiant l'arrêté du 6 juin 2016 fixant la liste des dépenses des organismes publics nationaux dont le paiement peut intervenir avant service fait (https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000041784282&categorieLien=id)
Modifie et compléte la liste de l'arrêté du 6 juin 2016
Pas de lien direct avec la situation actuelle mais pourrait faciliter la passation de certains contrats
Merci, cela sent le dépoussiérage
DF