Bonjour,
Des questions complémentaires ont été faites aux candidats, suite à la remise de leurs offres.
Certaines ont été envoyées au mauvais candidat, qui a pu les lire et prendre connaissance du nom du concurrent (en même temps, c'est un domaine où ils sont très très peu à pouvoir répondre, et ce sont des géants du BTP).
Est-ce un gros souci ?
Bonjour
Il s'agissait de précision sur la teneur de l'offre ou de régularisation de candidature? Dans le cadre d'une négo? Quel type d'info ont été demandées?
Le candidat "mauvais destinataire" etait-il en lisse ou est-ce qu'il etait out dans tous les cas?
A mon sens, il y a effectivement en rupture du secret en matière indus et commercial mais voir si c'est vraiment impactant ou pas. En fonction du degré de risque : envisager de déclarer la procédure sans suite (possible jusqu'à l'attribution) car tu ne peux paas demander au candidat de modifier son offre sur le prix ou sur un autre élément substantiel. Ensuite et en fonction, contacter le candidat a qui était destiné le courrier et l''informer du pb et/ou lui indiquer que la procédure est déclarée sans suite (il faudra aussi informer l'ensemble des candidats bien entendu)
le mal est fait
et juger sur les éléments en votre possession sans attendre ?
Réflexion faite, il n'y a rien qui semble toucher au secret industriel et commercial.
On va pouvoir poursuivre.
toute façon le mal étant fait, dans l'absolu vous auriez pu poursuivre.
Se pose la question d'informer ou pas l'entreprise malheureuse. Elle pourrait vous attaquer pour un autre sujet mais pas sur la procédure en question à partir du moment où vous respectez l'égalité de traitement en ne tenant pas compte des possibles impacts de l'offre du candidat destinataires d'info inopportunes.
Façon en déclarant sans suite vous relancez et ensuite ?
J'ai oublié de donner des détails, mais il y a eu tout un pataquès :D
Sans m'étaler, l'entreprise a pu avoir les documents (mais ce n'est pas sûr qu'elle les ait lu), mais n'a en aucun cas pu faire ses réponses en fonction de ce qu'elle n'aurait pas dû lire, faute de temps. Donc, c'est bon
Bonjour, petit déterrage de sujet pour une question proche.
Soit, sur un MAPA, un couple question/réponse publié sur le profil d'acheteur en cours de consultation.
Problème, le candidat a signé sa question qui a ensuite été publiée in extenso avec la réponse.
L'auteur de la question est donc identifiable. Ce candidat se voit ensuite attribuer le marché, et un candidat évincé en tire un motif de réclamation en indiquant que ce candidat aurait dû, pour ce fait, être éliminé de la procédure.
Que répondre...? L'auteur de la réclamation n'avait aucune chance de remporter la consultation au vu de son prix élevé, et je ne vois pas de distorsion de concurrence en raison de cette erreur...
Merci,
certes ce n'est pas bien de divulguer un nom de participant à la concurrence mais en quoi ceci gêne un concurrent autre que celui qui voit son nom apparaître ?
je ne vois aucun argument qui ferait gagner ce perdant ..... ce n'est pas le soumissionnaire divulgué, et même ce dernier le cas échéant devrait prouver le lien cause à effet.....
la réponse est simple : vous confirmez le choix de l'attributaire ne voyant aucun argument dans la réclamation qui ferait un lien de cause à effet ....
Merci bien pour cette réponse qui conforte ce que j'envisageais de répondre :-*
Citation de: Vivaelparaguay le Avril 01, 2022, 10:25:48 AM
L'auteur de la question est donc identifiable. Ce candidat se voit ensuite attribuer le marché, et un candidat évincé en tire un motif de réclamation en indiquant que ce candidat aurait dû, pour ce fait, être éliminé de la procédure.
Pas sûr de bien comprendre le motif de réclamation : pourquoi le candidat en cause aurait-il dû être élilminé ? Pour avoir posé une question en cours de procédure ?
Cela dit, sur ce point précis, les systèmes mis en place par certaines plate-formes poussent à ce genre de désagréments, et pourraient être revus.
la réclamation ne justifie d'aucun texte et se contente de dire "l'identité d'un candidat a été dévoilée, vous auriez dû l'éliminer".
Les motifs d'élimination sont indiqués dans le code de la CP.
Je n'y ai pas vu ce motif.
Au mécontent d'étayer son propos avec des textes juridiques.