Voir : Covid-19 : un guide de préconisations pour assurer la sécurité sanitaire sur les chantiers du BTP (https://www.preventionbtp.fr/Actualites/Toutes-les-actualites/Sante/Covid-19-un-guide-de-preconisations-pour-assurer-la-securite-sanitaire-sur-les-chantiers-du-BTP)
"L'OPPBTP diffuse un « Guide de préconisations de sécurité sanitaire pour la continuité des activités de construction » listant les mesures urgentes et spécifiques à mettre en œuvre pour garantir les mesures de prévention et les conditions sanitaires nécessaires aux personnels appelés à travailler en bureaux, ateliers, dépôts ou chantiers. Malgré le contexte d'épidémie du coronavirus Covid-19, de nombreux acteurs du BTP continuent à travailler sur le terrain et leur priorité demeure de veiller à la santé et à la sécurité de leurs collaborateurs et de leur entourage.
En particulier, les entreprises du BTP doivent assurer des interventions vitales pour le pays en soutien aux secteurs stratégiques (santé, agroalimentaire, énergie, eau, propreté, télécoms, transport...) et répondre aux besoins de réparations urgentes.
Ce guide a été réalisé par les experts de l'OPPBTP, avec le soutien de médecins du travail et de préventeurs. Il a reçu l'agrément des ministères de la Transition écologique et solidaire, de la Ville et du Logement, des Solidarités et de la Santé, et du Travail."
Bjour,
Ce guide exige l'accord préalable des donneurs d'ordres: "le maître d'ouvrage formalise" est en caractères gras.
L'article du Moniteur parle d'avenant.
La fiche d'évaluation a valider par l'OE et le Moa liste les conditions spécifiques d'intervention mais n'évoque absolument pas les surcoûts engendrés ni la prolongation des délais contractuels.
Qui devra assumer ?
Quel formalisme adopter ?
J'interviens en qualité de Moe, mon client me suggère d'établir un simple ordre de service :
- constatant la suspension du chantier à partir du mardi 17 mars
- validant la reprise des travaux avec la validation en conformité avec le guide de l'OPPBTP
- intégrant la prolongation du délai contractuel
Qu'en pensez-vous ?
je ne crois pas que le MOA puisse dégager en touche de manière si radicale
et pis c'est toujours lui le "cochon de payeur"
il peut y avoir du pénal .... donc d'abord reprendre un PGC avec Covid-19 avant de vouloir relancer les travaux .....
Petite opération sans PPSPS ni PGC
je me limite à 3 constats :
- Arrêt du chantier le 17 mars
- Validation par l'entreprise et le Moa de la fiche OPPBTP
- Reprise des travaux par l'entreprise
C'est plus sage ?
oui si par validation on parle bien de déclinaison pour le chantier
Effectivement, soyons précis
Cette fiche n'est qu'une synthèse récapitulative
Elle sous-entend la validation d'un pack
voir la liste des "pièces annexes" dans "Boîte à outils: tous les documents à télécharger" sur la page du lien OPPBTP donné par hpchavaz
Citation de: TpF le Avril 03, 2020, 11:08:52 AM
avec la validation en conformité avec le guide de l'OPPBTP
::) Heu ! . . . ce guide est un document de presse d'une structure d'OE ; en aucun cas un texte de Loi, de décret, d'arrêté, ou autres . . ; d'une PP !
DONC : Prudence avec tout cela, même si je ne renie pas la juste volonté de faire "quelque chose" ! ;D
et de la nécessité de ne pas "juridiquement" apparaitre comme ayant été le décisionnaire ! :(
Citation de: Michel le Avril 03, 2020, 02:15:58 PM
::) Heu ! . . . ce guide est un document de presse d'une structure d'OE ; en aucun cas un texte de Loi, de décret, d'arrêté, ou autres . . ; d'une PP !
DONC : Prudence avec tout cela, même si je ne renie pas la juste volonté de faire "quelque chose" ! ;D
et de la nécessité de ne pas "juridiquement" apparaitre comme ayant été le décisionnaire ! :(
Pour ce qui est des responsabilités du maitre d'ouvrage, le guide ne me semble qu'être qu'un rappel d'obligations existentes.
Citation de: hpchavaz le Avril 03, 2020, 02:21:36 PM
le guide ne me semble qu'être qu'un rappel d'obligations existentes.
Je ne suis pas suffisamment compétent pour ma part (et c'est un pléonasme).
Je préfèrerais que l'on cite ou fasse référence aux textes "juridiques" ad'hoc qui conviennent et pas aux "articles de presse". 8)
attention l'OPPBTP est un organisme de prévoyance des accidents dans le BTP comme son nom l'indique et non une émanation d'OE ....
Ni un "article de presse"
Ni une émanation d'Oe
C'est plutôt LA référence en matière de prévention pour le BTP
C'est aussi l'organisme désigné pour établir un cahier de bonnes conduites à tenir pour permettre de sortir de la polémique entre ministère du travail "Il faut aller bosser", le ministère de la santé "restez en confinement" et les fédérations des TP et du BTP qui se sont senties insultées par des déclarations politiques plutôt maladroites de Mme Pénicaud
un peu de lecture pour ceux que cela intéresse
https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp (https://www.fntp.fr/coronavirus-et-entreprises-de-tp)
Posté ici pour éviter la multiplcation des news.
Une publication émanant d'un syndicat d'opérateurs économiques : Syntec-Ingénierie
PRÉCONISATIONS POUR LA CONTINUITÉ DES ACTIVITÉS DE CONSTRUCTION EN PERIODE COVID-19 03 avril 2020 (https://www.syntec-ingenierie.fr/wp-content/uploads/2020/03/Pre%CC%81conisations-sanitaires.pdf)
"Obtenir systématiquement une demande formelle exprimée par le maitre d'ouvrage d'étudier les
conditions dans lesquelles le chantier pourrait redémarrer. Il est en effet de la responsabilité des clients
maîtres d'ouvrage professionnels, ou personnes morales, publics ou privés, d'organiser et de déployer les
mesures générales de prévention des risques liés à l'épidémie Covid-19. Il est donc essentiel que cette
demande soit exprimée pour étudier les conditions de redémarrage des chantiers"
Bonjour,
Je suis désolé mais je n'ai pas tout compris de vos développement n'étant pas de terrain.
Chez nous les services s'interrogent et je dois répondre à la question ci-dessous. Votre avis merci
"
Par contre formaliser aux entreprises les précautions quelles doivent prendre, ainsi que leurs sous-traitants c'est autre chose, et c'est, je pense, de la compétence des entreprises.
Nous risquons un retour sous forme d'une proposition d'avenant, ou plus probablement d'une réclamation Art 50 en fin de chantier."
Il ne faut pas mélanger les rôles et comprendre les enjeux. Le secteur du BTP et leur assureurs tentent à faire prendre des décisions à l'initiative des maîtres d'ouvrage uniquement parce que de telles décisions leurs sont plus protectrices. Les acheteurs doivent se prémunir d'un contentieux qui leur serait défavorable. Sauf si le coordonnateur SPS signifie au maître de l'ouvrage qu'il ne peut plus assurer la protection de la santé dans les missions de coordination (et pas dans l'organisation interne des entreprise qui ne concernent qu'elles seules), le maître de l'ouvrage n'a pas à prendre l'initiative de la décision de suspendre un chantier, mais seulement à tirer les conséquences de la demande d'une ou des entreprises titulaires d'arrêter le chantier pour ces motifs d'urgence sanitaire.
Dominique Fausser
plusieurs chantiers devraient reprendre à la demande des OE; certains de nos techniciens (Moe interne) vont donc reprendre eux aussi le travail, avec notamment pour mission de vérifier si l'entreprise respecte bien le protocole sanitaire ..... j'ai un doute, ce n'est pas plutôt le rôle du CSPS ?
SPS et MOE
ouai enfin le lavage des mains toutes les deux heures. La désinfection des toilettes toutes les 2h. Comment on vérifie ça ? La distanciation également. Qui est responsable de quoi si les ouvriers ne respectent pas ?
Le Moe n'est pas là 8h/8. Encore moins le SPS.
mais le chef d'entreprise est responsable ! pourquoi veux tu porter toute la misère du monde ?
Pour ceux qui ne l'aurait pas encore vue, il y a eu une mise à jour du guide au 10/04/2020
"Le guide a été modifié pour intégrer un nouvel avis de l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM) du 8 avril 2020 sur l'usage des masques alternatifs en tissu."
La première question est celle de l'étendue des obligations du maitre d'ouvrage quand un nouveau risque apparaît.
Article L4531-1
Afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des personnes qui interviennent sur un chantier de bâtiment ou de génie civil, le maître d'ouvrage, le maître d'oeuvre et le coordonnateur en matière de sécurité et de protection de la santé mentionné à l'article L. 4532-4 mettent en oeuvre, pendant la phase de conception, d'étude et d'élaboration du projet et pendant la réalisation de l'ouvrage, les principes généraux de prévention énoncés aux 1° à 3° et 5° à 8° de l'article L. 4121-2.
Ces principes sont pris en compte notamment lors des choix architecturaux et techniques ainsi que dans l'organisation des opérations de chantier, en vue :
1° De permettre la planification de l'exécution des différents travaux ou phases de travail se déroulant simultanément ou successivement ;
2° De prévoir la durée de ces phases ;
3° De faciliter les interventions ultérieures sur l'ouvrage."
Article L4121-2
L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur le fondement des principes généraux de prévention suivants :
1° Eviter les risques ;
2° Evaluer les risques qui ne peuvent pas être évités ;
3° Combattre les risques à la source ;
5° Tenir compte de l'état d'évolution de la technique ;
6° Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n'est pas dangereux ou par ce qui est moins dangereux ;
7° Planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent, la technique, l'organisation du travail, les conditions de travail, les relations sociales et l'influence des facteurs ambiants, notamment les risques liés au harcèlement moral et au harcèlement sexuel, ... ;
8° Prendre des mesures de protection collective en leur donnant la priorité sur les mesures de protection individuelle ;
La deuxième question est celle de la responsabilité du contrôle par le MOA le moe et le CSPS de l'application des mesures qu'ils ont prises.
Enfin la question de mighty est celle de la responsabilité du MOA du moe et du CSPS au cas où ils constateraient ou seraient informés d'une non application de mesures de prévention.
certes mais la responsabilité est d'abord celle du chef d'entreprise, il faut remettre l'église au centre du village ....
entre un rappel de ses obligations au chef d'entreprise et endossé ses responsabilités à sa place il y a une marge ... et des aspects de prise en charge des coûts .....
Citation de: speedy le Avril 15, 2020, 01:07:53 PM
...
entre un rappel de ses obligations au chef d'entreprise et endossé ses responsabilités à sa place il y a une marge ...
et des aspects de prise en charge des coûts .....
Je suis tout à fait d'accord sur la première partie et en grande partie sur la seconde mais pour ce qui est des coûts la tendance est à faire remonter les resppnsabilités vers le MOA
Citation de: speedy le Avril 15, 2020, 01:07:53 PM
certes mais la responsabilité est d'abord celle du chef d'entreprise, il faut remettre l'église au centre du village
....
Toute la question est là. Il faut toutefois prendre en compte que la responsabilité de l'un des acteurs peut ne pas n'exonèrer pas les autres des leurs.
Exactement ! Quand ma direction me dit : quel est mon risque. Je ne peux pas dire 100% entreprise. On aura une responsabilité partagée si un salarié travaille sur notre chantier et que cela entraine une contamination mortelle. Il faudra démontrer le lien de cause à effet mais bon.
A l'heure actuelle c'est : Zéro risque donc difficile d'expliquer cela.
attention aux effets pervers, les accidents automobiles sont tous provoqués par des automobiles en circulation .... donc pour la sécurité routiére il sera interdit de mettre un véhicule en mouvement .... sur les chantiers y en a qui chopent des rhumes, faut arrêter les chantiers car c'est la faute du MOA ?
va falloir trouver un équilibre si vous voulez que la vie reprenne,
à vous lire, j'ai le sentiment que les fonctions "hygiène et sécurité" ont un certain avenir au sein de nos collectivités ;)
certainement, mais il s'agit des chantiers et ce n'est pas au MOA de tout faire....