Bonjour,
Je m'apprête à rédiger une marché de Moe concernant une réhabilitation. Cette consultation sera organisée en procédure formalisée.
Il n'y aucune complexité particulière sur l'opération à réaliser.
Quelle est la meilleure procédure à mettre en oeuvre selon vous?
si vous en disiez un peu plus sur la nature de la réhabilitation : travaux intérieurs tels salles de bains cuisine, chauffage, communs ? isolation par l'extérieur ? secteur HLM avec des contraintes fortes financières par rapport à l'évolution des loyers ? travaux sur les espaces extérieurs ? etc sensibilité des décideurs à l'architecture/esthétique ?
Ce que je vous conseillerais, c'est de bien regarder que votre procédure ne nécessite pas de recourir à un concours.
Soyez vigilant sur les documents de l'offre à remettre. S'il y a une remise de projet architectural, de maquette (ou bim), pensez au concours.
déjà MAPA ou procédure formalisée?
demande d'un rendu ?
Si procédure formalisée (MOE au-dessus du seuil) pour de la réhabilitation s'il n'y pas d'enjeu architecturaux/pas de rendu, procédure avec négociation (art R2124-3 3°)
En réhabilitation le concours n'est pas obligatoire (R2172-2) si vous êtes soumis au livre IV