Selon vous, l'acheteur peut-il imposer la réponse via DUME aux opérateurs économiques ?
Merci
Bonsoir,
Bien que l'acheteur est tenu d'accepter le DUME, je n'en ai encore jamais vu dans un pli depuis sa mise en place (y compris des grandes entreprises). Le DUME ne semble pas être bien entré dans les moeurs...
Je suis donc peu enclin à l'imposer, au risque (éventuel) de restreindre la concurrence ou d'avoir une armée de candidature irrégulière.
Après, rien ne semble interdire le fait d'imposer la réponse avec le DUME (étant donné aussi que les formulaires DC1, DC2, etc. ne sont pas obligatoires).
Peut être une piste de réflexion : https://www.svp.com/notes-expert/lutilisation-du-formulaire-dume-est-elle-obligatoire-dans-les-procedures-de-marche-public
Sans indiscrétion, pourquoi souhaites-tu l'imposer ?
Cordialement,
Sélim
Je ne pense pas qu'un pouvoir adjudicateur puisse imposer comme seul moyen de candidature le DUME.
Le code permet de prouver par tout moyen sa capacité de soumissionner.
Question sur le DUME : un candidat me demande pour un marché alloti si pour répondre à 2 lots il doit fournir un DUME ou 2 . J'aurais plutôt tendance à lui répondre de faire un DUME global et de le mettre avec chaque offre.
Vous en pensez quoi ?
OK : faut simplifier
A mon sens on ne peut pas l'imposer en l'état de la reglementation
1 dume par lot si les critères de sécletion sont différents