Bonjour !
Je vous sollicite pour savoir si dans vos services administratifs, vous avez déjà déployé des mesures particulières d'organisation suite à la propagation du COVID-19. En tant que directrice du service des affaires juridiques et de la commande publique, pensez-vous qu'il y ait des missions essentielles auxquelles nous ne pouvons pas déroger et qui ne peuvent être reportées?
Ou pensez-vous que nous ne sommes qu'un service support aux établissements?
Quel est le rôle du juriste dans cette situation de crise?
Merci pour vos retours
Citation de: MiniTeam le Mars 13, 2020, 10:39:11 AM
Ou pensez-vous que nous ne sommes qu'un service support aux établissements?
OUI ;D qui sera convoqué au Tribunal si besoin ? ;) le RPA
Citation de: MiniTeam le Mars 13, 2020, 10:39:11 AM
Quel est le rôle du juriste dans cette situation de crise?
Conseiller juridique en télétravail : il prodigue ses conseils par téléphone ;D év. doublés par courriel.
Citation de: MiniTeam le Mars 13, 2020, 10:39:11 AM
dans cette situation de crise?
:D Que prévoit votre dossier de situation de crise ? ;D
et là on est potentiellement en situation VRAI d'URGENCE ! (pour une fois ! ) lorsque que l'on commande des masques ou du gel, ou . . .
concernant le service URBA/ADS, nous avons mis en place un système de permanences tournantes au bureau tant que cela sera possible au vu de la disponibilité sanitaire des agents.
bien que ce service ne soit pas forcément considéré comme indispensable, il n'en reste pas moins que rien n'est prévu pour suspendre les délais de recours et à ce titre, des dossiers continuent d'être déposés par courrier RAR ... :-\
Citation de: Aurélien le Mars 19, 2020, 11:41:07 AM
Le projet de loi sur les mesures d'urgence prévoit une autorisation à légiférer par ordonnance sur l'adaptation des délais applicables au dépôt et au traitement des déclarations et demandes présentées aux autorités administratives, les délais et les modalités de consultation du public ou de toute instance ou autorité, préalables à la prise d'une décision par une autorité administrative.
On peut penser que les ADS seront concernées...
ou pas... ;) en attendant.... ils courent ils courent, les délais..... ;D
et puisqu'on en parle, avez-vous maintenu les marchés alimentaires dans vos communes?
je viens de rédiger un arrêté pour le suspendre ici ....
Citation de: Coccy le Mars 19, 2020, 03:56:19 PM
ou pas... ;) en attendant.... ils courent ils courent, les délais..... ;D
une info à télécharger qui peut en intéresser quelques-uns :
Merci pour l'info Coccy ;)
De votre côté, et dans la continuité de la question par MiniTeam, votre collectivité a-t-elle produit son Plan de Continuité d'Activité (PCA). La nécessité d'établir ce plan est apparue avec le H1N1 et serait associé au document unique de la structure.
Soit les collectivités qui en dispose ne l'ont pas mis à jour, soit il est inexistant.
Qu'en est-il chez vous.
Et si l'un d'entre-vous en a un, je suis également curieux de voir comment ce document est construit.
Merci d'avance ;)
Citation de: RV le Mars 20, 2020, 10:36:13 AM
Merci pour l'info Coccy ;)
De votre côté, et dans la continuité de la question par MiniTeam, votre collectivité a-t-elle produit son Plan de Continuité d'Activité (PCA). La nécessité d'établir ce plan est apparue avec le H1N1 et serait associé au document unique de la structure.
Soit les collectivités qui en dispose ne l'ont pas mis à jour, soit il est inexistant.
Qu'en est-il chez vous.
Et si l'un d'entre-vous en a un, je suis également curieux de voir comment ce document est construit.
Merci d'avance ;)
inexistant chez nous, il se construit au fil des consignes gouvernementales .... ;)
Comme nous.....
C'est maintenant que l'on me demande de cogiter sur l'existence de ce document alors que c'est moi qui les informe que cela aurait dû être prévu par l'Hygiène-sécu.....
Le 1er qui bouge récolte.....Pffff
la e-communauté du cnfpt propose un guide pour l'élaboration d'un PCA ;)
Récupéré!! ;)
LOL
Rien chez nous, le PCA est en cours de construction au fil des décisions aussi