Bonjour,
J'ai mis en ligne hier un marché à procédure adaptée > à 90 k€ sur notre plateforme de dématérialisaiton + JAL de notre département.
Notre pratique interne nous impose aussi une pub sur marcheonline.
Je me suis rendue compte en arrivant ce matin que je n'avais pas effectué la double manip hier pour bien envoyé ma pub sur marcheonlines, que j'ai donc validé correctement ce matin. ::)
Est-ce qu'il existe un risque juridique avec ce jour de décalage ? ???
Bonjour,
Quelle est la durée du délai de réponse ? SI c'est 12 heures de retard sur 5 jours de pub, c'est problématique.
Si c'est 12 heures sur 21 jours ou 28 jours, c'est pas dramatique.
Tant que le délai raisonnable est respecté pour la publication la plus tardive, je ne pense pas que vous lésiez le candidat potentiel.
Suivant les supports de pub, la publicité est publiée plus ou moins rapidement.
A mon sens, je n'interprète pas votre "retard" comme un manquement fort lésant fortement un potentiel candidat.
Je n'y vois pas de risque juridique fort mais plutôt assez faible.
D'autres avis ?
C'est 21 jours de publicité.
D'autant plus qu'on publie sur un JAL en version papier + web, donc ceux qui attendent la publication sur version papier auront forcément l'info en retard par rapport aux autres...
D'ailleurs, j'ai déjà 8 retraits sur la plateforme.
Marchesonline n'a pas encore publié mais j'imagine que ça va être opérationnel dans la journée.
J'essayais de trouver des jurisprudences sur les délais de publicité mais y'a pas grand chose...
Le CCP n'impose pas expressément que les publications complémentaires (ce qui est le cas ici de la publication sur marchesonline) interviennent le même jour que les publications réglementairement imposées.
Le bon sens en revanche suppose que ces publications complémentaires n'interviennent pas de façon trop éloignée des autres : avec 1 jour de décalage, je crois que vous ne prenez pas de risque.
Donc, vous n'avez méconnu aucune obligation :)
Thx :)
Vous vous basez donc sur l'article Article R2131-18 :
L'acheteur peut faire paraître une publicité supplémentaire sur un autre support que celui choisi à titre principal. La publicité supplémentaire peut ne comporter que certains des renseignements figurant dans l'avis de marché publié à titre principal sur le support de son choix à condition qu'elle en indique les références.
Bon, je pense que ça sera plus 2 jours de décalage.
C'est bizarre, j'ai l'impression que les délais de pub sont plus longs quand on ne se sert pas de également de marchesonline comme plateforme de dématérialisation.