Bonjour,
Je reviens vers vous avec un nouveau sujet juridique...
Une personne morale (qui n'est pas soumise aux mêmes règles de mise en concurrence que nous) passe un marché avec une MOE en vue de la construction d'un bâtiment que nous nous partageons (une part des locaux leur appartient et l'autre part nous appartient). Pour bien nous arranger, dans le cas présent, nous posséderons la majorité des locaux (et donc la personne qui a passé le contrat avec la MOE une minorité). La MOE exécute sa mission sur la base du contrat passé avec l'autre personne morale jusqu'à la phase PRO. Nous souhaitons racheter ces études et passer en négocié sans pub ni mise en concurrence pour le reste de la mission jusqu'à l'AOR.
Mais quelle base juridique à cela ? Du point de vue technique, rien à redire, ça peut s'entendre, mais comment faire rentrer cela dans les règles du Code ?
A mon sens, il n'y a qu'une seule solution envisageable : utiliser l'art. R. 2122-3 2° CCP, c'est-à-dire passer sans pub ni mise en concurrence pour des raisons techniques (et là justifier l'homogénéité architecturale, la cohérence technique, bref, trouver des arguments les plus solides possibles). Je dis "solution envisageable" car je ne suis pas non plus convaincue de la sécurité de cette solution.
Avez-vous déjà été face à ce type de cas ?
Merci d'avance pour vos retours !
quelles réglementations pour l'autre MO ?
quel montage global ? puisqu'il a signé un contrat de MOE pour la totalité vous aviez pris sans doute un engagement , non ? qui est le MOA pour la construction? qui est /sera propriétaire de quoi pour le foncier ? ce sera deux constructions indépendante ou des étages pour chacun ? etc
faut nous en dire plus sinon vous avez un besoin de bureaux et un terrain donc vous recommencez à zéro .....