Les services techniques de ma commune me proposent des DCE sans rapports initiaux de contrôle technique pour des ERP de catégorie 4 et plus.
Il s'agit de travaux de ravalement pour l'un des bâtiment et d'équipements de cuisine collective (et autres travaux périphériques : plomberie, électricité) pour l'autre.
Il me semble que dès lors que l'on est dans un ERP de niveau 4 et plus et même s'il ne s'agit pas de construction neuve, on y est soumis, non ?
Pour ce type d'ERP pour quels travaux, le contrôle technique n'est-il pas nécessaire ?
ravalement de façade.... l'entretien courant si on ne modifie pas les documents importants : plans dont issues -circulation électricité etc