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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: Piko le Mars 05, 2020, 09:01:32 AM

Titre: Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Piko le Mars 05, 2020, 09:01:32 AM
Bonjour,

On me présente un marché à 2 lots, le 1er pour faire des analyses et inspections sur le terrain (en gros), et le 2è pour rédiger des rapports et effectuer des notations (en gros)?
Tel quel, il semble bien que le titulaire du lot 1 va devoir transmettre ses résultats au titulaire du lot 2 pour que celui-ci fasse ses rapports.

La raison d'allotir tient au fait que le service veut élargir le panel de fournisseurs, pour avoir des petits... étant entendu que gros et petits savent faire les 2 lots. Je trouve la raison fumeuse. Mais au-delà de cela, je me demande si ce montage ne serait pas susceptible de poser un problème en terme de propriété intellectuelle des analyses du titulaire du lot 1 ?

Qu'en dites-vous ?
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Ponta le Mars 05, 2020, 09:08:24 AM
Bonjour,

Il faut plus d'éléments sur la nature des prestations.

Mais il est vrai, qu'à 1ère vue, ça semble, inutilement compliqué de confier des analyses à l'un et de les faire interpréter par un autre.
Peut-être que la matière est règlementée ainsi.
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Mathieu le Mars 05, 2020, 09:09:57 AM
en cas de souci ils se renverront la balle

le titulaire du lot 2 va devoir faire une proposition sur une base qu'il ne maitrise pas

les petits peuvent se grouper

si c'est vraiment une grosse prestation, prévoyez un allotissement géographique
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: TpF le Mars 05, 2020, 09:26:40 AM
Citation de: Piko le Mars 05, 2020, 09:01:32 AM
des analyses et inspections sur le terrain (en gros)
rédiger des rapports et effectuer des notations (en gros)

Bjour,
en gros  :D
pourriez vous nous en dire un peu plus sur la nature de ces analyses-inspections-rapports-notations ?
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Piko le Mars 05, 2020, 09:36:41 AM
Alors, en gros : :D

Lot 1 : aller sur le terrain pour inspecter des tunnels en utilisant des outils avec infra-rouge (contrôle, détection des anomalies, produire des analyses...)
Lot 2 : rédiger les rapports et des notations selon un référentiel étatique, à partir des résultats produits par le titulaire du lot 1

Je n'ai pas beaucoup plus d'infos.
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: max le Mars 05, 2020, 09:48:59 AM
idem sans plus de détail (règlementation spécifique?), a priori aucun intérêt d'allotir, celui qui fait les relevés les exploite. les relevés effectués par A seront exploités par B qui est un concurrent direct A.
Financièrement c'est pas idéal non plus, la commande publique doit répondre à votre besoin pas à permettre de multiplier les fournisseur pour leur faire plaisir, les petits se grouperont

dans le cadre de votre sourçing appelez les fournisseurs et demandez leur avis ainsi que sur l'allotissement géographique s'il y a une multitude de site
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Michel le Mars 05, 2020, 10:03:17 AM
ce que je comprend :
le lot 1 est le travail de terrain ;
le lot 2 est le travail de l'assistant-e   : il est une reprise des résultats brut pour les mettre dans un cadre déterminé pour études statistiques ou comparaisons

Je ne vois pas le pourquoi les deux phases seraient dissociées  ???
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: speedy le Mars 05, 2020, 10:41:35 AM
si la prestation du lot se limite à une saisie d'éléments factuels sans analyse mais nécessitant du matériel spécifique pour accéder aux ouvrages/terrains , alors je pourrais comprendre l'allotissement sinon aucun intérêt de faire une première analyse par une E puis une deuxième par une autre ....
ou alors il s'agit d'un contrôle du travail de la première mais il faudrait l'exprimer clairement .....
Titre: Re : Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Michel le Mars 05, 2020, 01:59:02 PM
Citation de: speedy le Mars 05, 2020, 10:41:35 AM
ou alors il s'agit d'un contrôle du travail de la première mais il faudrait l'exprimer clairement .....
et ne pas oublier de faire controler le travail de la seconde par . . . et de . . .   ;D
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Albator le Mars 05, 2020, 03:00:17 PM
Citation de: Piko le Mars 05, 2020, 09:01:32 AM
La raison d'allotir tient au fait que le service veut élargir le panel de fournisseurs, pour avoir des petits... étant entendu que gros et petits savent faire les 2 lots.

L'allotissement n'empêchera pas les "gros" de postuler et de remporter les deux lots le cas échéant (ou alors il faut limiter le nombre de lot par candidat  ;D).

Vu l'objet du projet, je trouve que l'allotissement dilue dangereusement les responsabilités.

Qui sera le garant que le titulaire du lot 2 retranscrit bien le résultat des inspections du titulaire du lot 1 ?
Titre: Re : Allotissement abusif ? Risque en terme de propriété intellectuelle ?
Posté par: Piko le Mars 06, 2020, 09:31:40 AM
Vu avec le technicien, après avoir lu vos retours  :)

Finalement, il avait mal exprimé son besoin à l'écrit. Après explications, il y a bien lieu de faire 2 lots, ce sont deux missions et deux métiers différents.
Merci pour vos interventions.