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Autres sujets juridiques => Autres sujets => Discussion démarrée par: RV le Mars 03, 2020, 05:27:22 PM

Titre: Dématérialisation de la convocation des assemblées
Posté par: RV le Mars 03, 2020, 05:27:22 PM
Bonjour à tous,

Depuis la promulgation de la loi "Engagement et Proximité" (n°2019-1461 du 27/12/2019), la convocation des conseillers doit obligatoirement être dématérialisée (mails ou plate-forme). La cerise sur le gâteau, pour ceux qui sont en EPCI et Syndicat mixte, l'information de la convocation accompagnée de tous les documents annexes doit également être transmise aux conseillers municipaux des communes membres de la structure intercommunale, ce qui peut représenter plusieurs centaines de destinataires!!

Quelle solution a été retenue au sein de vos structures ainsi que le mode opératoire (s'il existe)?
Quelle plate-forme avez-vous retenue, sachant qu'il y en a pour tous les goûts et donc pour tous les budgets  :D

Un grand merci d'avance à celles et ceux qui pourront m'éclairer, en MP si vous ne souhaitez pas que des infos soient postées ici.
Titre: Re : Dématérialisation de la convocation des assemblées
Posté par: shorty le Mars 04, 2020, 09:43:20 AM
Je suis actuellement en cours de rédaction d'un RI donc intéressé par vos expériences
Titre: Re : Dématérialisation de la convocation des assemblées
Posté par: RV le Mars 05, 2020, 09:00:35 AM
Au vu des premiers échanges avec les collègues des interco adhérentes, les convocations pour les conseils d'installations seraient transmises par mail et par courrier avec un accès extranet pour les conseillers des communes membres qui auront également reçu un mail d'information.

Quelle plate-forme serait utilisée de votre côté?

Titre: Re : Dématérialisation de la convocation des assemblées
Posté par: RV le Mars 20, 2020, 09:56:25 AM
Merci de ton retour.