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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Exécution du marché => Discussion démarrée par: tulipe le Mars 19, 2009, 02:28:15 PM

Titre: clause de variation de prix
Posté par: tulipe le Mars 19, 2009, 02:28:15 PM
Bonjour,

Peut-on appliquer une clause de variation de prix annuelle sur un marché dont la durée n'est que d'un an ?
Titre: Re : clause de variation de prix
Posté par: colibri le Mars 19, 2009, 03:12:30 PM
Moi, je ne le ferai pas. Mais pour quel motif ?
Titre: Re : clause de variation de prix
Posté par: kawaverte le Mars 19, 2009, 04:23:29 PM
Quel est l'intérêt de réviser un prix qui ne sera pas appliqué puisque le marché sera terminé ?