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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Février 27, 2020, 07:09:38 PM

Titre: saucissonnage ?
Posté par: anneclaudie le Février 27, 2020, 07:09:38 PM
Bonjour,

En mars 2019, j'ai rédigé un mapa pour une scénographie pour un musée.
Montant estimé 71.000 e, pub au BOAMP + profil acheteur.
titulaire choisi et hop tout se passe bien.

En février 2020, arrive un nouveau projet : le même mais au 2ième étage du même bâtiment..
Estimation : 40.000 €..
même nomenclature.
Le service souhaite passer en marché négocié sans mise en concurrence (bon ok j'ai 3 devis sous les yeux...)...

Est-ce que je peux appeler ça du saucissonnage ?....
est-ce que cela devrait faire l'objet d'un MAPA sup à 90.000 € ?
Titre: Re : saucissonnage ?
Posté par: speedy le Février 27, 2020, 07:31:43 PM
pour moi non
Titre: Re : saucissonnage ?
Posté par: RV le Février 27, 2020, 07:58:46 PM
Idem. On est pas sur le même exercice budgétaire et il serait possible de retenir un autre Titulaire sans que cela mette en difficulté le marché initial.
Titre: Re : saucissonnage ?
Posté par: mighty le Février 28, 2020, 09:09:12 AM
idem