L'article R2131-12-1° du code de la commande publique prévoit que lorsque la valeur du marché est comprise entre 90 000 € HT et le seuil des marchés formalisés un avis de marché établi conformément à un modèle fixé par arrêté du ministère chargé de l'économie est établi.
Je cherche à faire des économies dans les coûts de publication.
J'ai cherché sur le site de la DAJ et un peu partout sur le web, je ne trouve pas ce modèle évoqué par le CCP. Ai-je mal cherché ? N'y a t-il pas eu de publication de ce modèle (du moins jusqu'à 2022) ?
Si tel est le cas avons nous toute liberté sur le contenu de cet avis ?
L'arrêté NOR: ECOM2004461A du 12 février 2020 fixant un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure formalisée, future annexe 22 au Code de la commande publique, n'est applicable qu'à compter du 1er janvier 2022.
https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/2/12/ECOM2004461A/jo/texte
Entre temps, seul le principe de transparence s'applique, le mieux étant déjà de s'inspirer de ce futur modèle.
Dominique Fausser
bonjour,
je relance ce fil pour savoir si vous respectez strictement le modèle (que je trouve délirant) de cet arrêté ou si vous y faites quelques entorses pour alléger les coûts de publicité ?
pourquoi ne pas respecter ? on ne met que les éléments pertinents ....
Juridiquement vous ne pouvez pas faire l'impasse sur les rubriques imposées, mais je vous rejoins sur l'inutilité de cette obligation de nos jours.
Je n'ai pas encore tenté mais déjà en n'utilisant pas les formulaires pré-établis des sites de publication, mais plutôt un formulaire maison, il doit y avoir moyen d'alléger la note en supprimant toutes les mentions sans objet (par. ex. dans mes avis publiés la mention "PROCEDURE CONJOINTE" apparaît alors que je n'ai rien renseigné sur le sujet, ce qui en plus crée de la confusion).
c'est quoi vos JALs qui facturent à la ligne ?
vous avez assez d'offres avec ces publications ?
Citation de: Mathieu le Avril 11, 2022, 02:45:21 PM
c'est quoi vos JALs qui facturent à la ligne ?
Il y a un JAL spécialiste du BTP qui donne des annonces à 5 000 €.
Citation de: Gaston Deplomb le Avril 11, 2022, 01:35:22 PM
pour alléger les coûts de publicité ?
Je publie sur des organes qui proposent un prix forfaitaire quelque soit la longueur du texte.
Petite question sur vos pratique :
- Vous publiez l'ensemble du texte
- Vous enlever tout ce qui n'est pas nécessaire exemple "catalogue électronique : Non"
Au final, ça fait une sacrée différence de prix, pour des choses totalement inutile.
J'ai eu l'avis de la DAJ... mais celui-ci ne suis pas forcément l'intérêt "réel" et "budgétaire".
Comme j'utilise que le BOAMP, je détaille le maximum parce que c'est le même prix qu'en mettant peu.
Si je payais à la ligne, je raccourcirai ou ferai des renvois au RC.