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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: JPeg le Février 27, 2020, 04:39:23 PM

Titre: AMO...avec compétence juridique ?
Posté par: JPeg le Février 27, 2020, 04:39:23 PM
Bonjour à toutes et à tous,

On me demande de travailler sur un marché d'AMO (aspects techniques, fonctionnels, etc) comprenant également une assistance juridique (sur la passation des futurs contrats).

Mais je me pose une question : est-ce qu'un AMO peut disposer en son sein d'un juriste (non avocat) et faire du conseil ? Ou est-ce qu'il doit forcément prendre en cotraitance (ou sous-traitance) un cabinet d'avocat ? (ou un avocat solo)

Merci par avance.

N.B. : désolé pour le doublon dans une autre partie du forum
Titre: Re : AMO...avec compétence juridique ?
Posté par: Piko le Février 27, 2020, 05:26:53 PM
C'est la problématique de la loi de 1971... des réponses sur ce lien :

http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36692.0 (http://agorapublix.com/forum3/index.php?topic=36692.0)

;)
Titre: Re : AMO...avec compétence juridique ?
Posté par: JPeg le Février 28, 2020, 10:22:17 AM
Top, merci ;)