Bonjour,
Soit 3 lots lancés en mapa avec un maxi à la limite du seuil de l'AO (200 .000 € HT).
j'ai un lot où j'ai un besoin nouveau non pris en compte dans l'estimation...
Je ne peux pas passer la commande car je vais dépasser le maxi sauf à attendre la reconduction en mai.... Sauf que ce besoin est urgent évidemment !
Le mieux : résilier les 3 lots et relancer en AO ?
Bonjour,
Il y a plein de paramètres à prendre en compte.
La commande urgente porte sur les 3 lots, un seul lot ?
Quel est le montant de cette commande urgente ?
Si en deça des 40 000 € HT, je ferais éventuellement un négocié sans pub ni concurrence. A voir en fonction de votre nomenclature.
Mais si ce besoin est récurrent, ça pourrait s'apparenter à du saucissonage.
Selon la situation, il faudra peut-être l'assainir en mettant un terme prématuré aux marchés.
Mai, c'est dans trois mois. C'est justement le temps pour relancer et réattribuer un AO (en allant vite, je vous le concède :D).
Résilier qui est une mesure dure, longue à mettre en place et stigmatisante pour votre structure ("je vous écris pour vous dire que j'ai mal défini mon besoin...").
La non-reconduction est sûrement plus simple à mettre en oeuvre, non ?
Le principe général dans l'estimation des seuils est que le seuil doit s'apprécier d'une manière "sincère et raisonnable compte tenu des éléments disponibles"
Conseil d'Etat, 14 mars 1997, nº 170319, Préfet des Pyrénées-Orientales c/ Département des Pyrénées-Orientales.
Donc si le besoin nouveau n'était pas sincèrement prévisible, cela ne remet pas en cause la procédure passée.
Après reste à connaître la procédure à appliquer à ce besoin nouveau, mais vous ne fournissez pas d'élément.
Mon analyse est que s'il passe dans les règles des petits lots de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique ou ses équivalent antérieurs, et dans le contexte que vous écrivez: "n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots" donc 40.000 € HT comme l'évoque le posteur précédent, le besoin peut être couvert par un marché en procédure adaptée. Au delà le besoin nouveau doit faire l'objet d'une procédure formalisée.
Dominique Fausser
Citation de: dominique le Février 21, 2020, 10:19:04 AM
Le principe général dans l'estimation des seuil est que le seuil doit s'apprécier d'une manière "sincère et raisonnable compte tenu des éléments disponibles"
Conseil d'Etat, 14 mars 1997, nº 170319, Préfet des Pyrénées-Orientales c/ Département des Pyrénées-Orientales.
Donc si le besoin nouveau n'était pas sincèrement prévisible, cela ne remet pas en cause la procédure passée.
Après reste à connaître la procédure à appliquer à ce besoin nouveau, mais vous ne fournissez pas d'élément.
Mon analyse est que s'il passe dans les règles des petits lots de l'article R. 2123-1 du Code de la commande publique ou ses équivalent antérieurs, et dans le contexte que vous écrivez: "n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots" donc 40.000 € HT comme l'évoque le posteur précédent, le besoin peut être couvert par un marché en procédure adaptée. Au delà le besoin nouveau doit faire l'objet d'une procédure formalisée.
Dominique Fausser
bonjour M.Fausser,
ce besoin concerne du matériel qu'un des lots est en mesure de me fournir pour 30.000 €.
C'est sur la même nomenclature que les 3 lots..qui de fait vont dépasser le seuil de l'AO avec ce "nouveau besoin"..
si j'ai bien suivi ça représente 30 000€ sur plus de 214 000 (seuil actuel au 1/01/2020) donc de l'ordre de 14% soit largement inférieur au taux de 20% et inférieur à 40 000€
la possibilité évoquée par Dominique est donc possible :D
Nouveau marché = petit lot
Avenant à l'un des titulaire de lot = respects des règles propres à l'avenant. Le marché d'origine n'ayant pas passé par la CAO car passés en procédure non formalisée, la logique des textes est qu'elle n'a alors pas à donner d'avis même si le seuil global des lots atteint le seuil formalisé.
DF
si petits lots : alors je fais une procédure adaptée light (3 devis) ? parce que je rentre dans la catégorie -20% du montant estimé de mon mapa.
si marché sans mise en concurrence - 40.000 € : alors je passe en direct avec une entreprise de mon choix ?
ce sont les 2 possibilités non ?
pour moi c'est oui
Attention au seuil de 40.000 € qui est récent. On n'est dans un cadre dérogatoire, donc il me parait plus prudent de ce placer dans le contexte juridique à la date de lancement des marchés d'origine pour savoir s'il y aura ou pas obligation de mise en concurrence / publicité adaptée.
Dominique Fausse
c'est assez logique et en même temps on se doit d'appliquer au moment ou on lance la consultation ...
ha oui, bien vu.. je n'avais pas pensé au 25.000 e de l'époque de 2019
donc la question est réglée : petite mise en concurrence 3 devis car j'atteins les 30.000 €...