Le décret no 2002-677 du 29 avril 2002 relatif à l'obligation de décoration des constructions publiques prévoit que le montant, toutes taxes comprises, des sommes affectées au respect de l'obligation est égal à 1 % du montant hors taxes du coût prévisionnel des travaux, tel qu'il est établi par le maître d'œuvre à la remise de l'avant-projet définitif. .
Faut-il attendre que le maître d'oeuvre ait remis l'APD ou est-ce qu'on peut lancer le marché bien avant en précisant qu le montant alloué serait revu au moment de l'APD?
on peut réajuster car rien ne l'interdit ....
Il me semble préférable d'attendre l'APD car cela permet, outre l'arrêt du montant du 1 %, de connaître et définir les éventuelles contraintes d'implantation dans l'ouvrage, les surfaces disponibles...
le 1% n'est pas nécessairement réalisé dans l'ouvrage lui même donc à voir au cas par cas