Bonjour,
Une petite question de procédure, voire de légalité de principe;
Soit une commune possédant un terrain de pétanque. Celui-ci est en libre accès pour l'ensemble des usagers tout au long de l'année. Une association souhaite réserver un créneau hebdomadaire. Par quel biais procéder; un arrêté? un règlement? Une convention? Faut-il du coup que tout utilisateur réserve ses créneaux?
Merci d'avance pour vos conseils!
Bonjour,
Je dirais, sans conviction, qu'un arrêté est possible pour règlementer l'usage d'un équipement public.
D'autres avis ?