l'article 1-1 de l'ordonnace 2004-559 modifiée nous indique que le PPP est une mission globale ayant pour objet la construction d'ouvrages, entretien, maintenance... ainsi que tout ou partie de leur financement...
Dans quelle mesure un pouvoir adjudicateur peut il assurer le financement de la construction d'un PPP, tout en confiant à un partenaire la conception, la construction et l'exploitation de l'ouvrage?
en deux mots je voudrais le beurre et l'argent du beurre!!!
merci de vos réponses
je crois tu a compris un peu vite:
les missions confiées au cocontractant visent:
le financement par le cocontractant, c'est à dire qu'il doit aller trouver les banques voire s'auto financer pour réaliser le projet.
mais il ne faut pas oublier que les personnes publiques peuvent verser des subventions pour la réalisation de certains équipements: je m'explique
je suis CT je réalise un bâtiment, pour la réalisation de cet équipement l'Etat prévoit de me verser des subventions.
dans le CP je prévois que ces subventions viendront impacter la part du loyer qui concerne l'investissement.
ce n'est pas parce que la maîtrise d'ouvrage est déléguée sur cet équipement qu'il ne bénéficie pas des aides à sa réalisation.
Enfin je crois que c'est ça.
Il ne faut pas oublier qu'il faut rendre le CP attractif pour le secteur privé et que l'effort qui est porté vise à lisser les différences entre marchés publics et CP, si en Marché de travaux et loi MOP on bénéficie de ces aides, quel est mon intérêt personne publique à passer en CP si je ne peux bénéficier de ces aides.
De plus si on intègre le montant de ces subventions sur le coût global du projet, le financement coûtera moins cher à la collectivité, donc le loyer sera moins élevé.