Bonjour,
2 maîtres d'ouvrage (A et B) ont un projet en commun. Ils veulent déléguer par mandat la maitrise d'ouvrage à C sans pub ni mise en concurrence, A et C étant en relation in house. Par contre, B n'est pas en relation in house avec C.
Si A et B passent une convention de co-maitrise d'ouvrage transférant la maitrise d'ouvrage à A pour l'ensemble, A peut il alors déléguer à C la maitrise d'ouvrage sans pub ni mise en concurrence ?
Merci
et si A confie sa MOA à C puis que A B et C font une convention de co maitrîse d'ouvrage, ça passe, non ?
erreur rectifiée (voir le A barré remplacé par B rouge)
je ne vois pas comment. A = ville, B = SDIS, C : SPL de la ville
voir rectif plus haut
je pense pas car la SPL (C) ne serait pas maitre d'ouvrage mais mandataire
perso le mandataire devant se référer au mandant je ne vous pas de problème ....