Bonjour,
je tombe des nues, le projet de loi engagement national pour l'environnement a été déposé sur le bureau du Sénat en 1ère lecture.
Je croyais que les textes passaient toujours d'abord à l'assemblée nationale...
S'agirait-il d'une des réformes mis en oeuvre dans le cadre des renforcements des pouvoirs du parlement ?
ou bien est ce que cela a été toujours le cas ?
http://www.assemblee-nationale.fr/juniors/schema.asp
apparemement les deux sont possibles, cela dit en cas de désaccord, c'est l'assemblée qui a le dernier mot.
en général, si les collectivités locales sont concernées, c'est le Sénat qui est saisi en premier.
G lu un article y a qq semaines sur le fait que le Sénat avait exigé que le prochain texte suite au Grenelle devait être déposé en 1ère lecture au Sénat.