Bonjour,
La ville propriétaire d'une Caserne souhaite la transformer en parking, compétence intercommunale. Qui est le maître d'ouvrage ? La ville pet elle prendre à sa charge des travaux immobilier relevant d'une compétence interco ? L'interco peut elle réaliser des travaux au titre d'une de ses compétences sur un bien appartenant à la ville ?
Merci
Question qui contient plusieurs problématiques, celle de la compétence et celle de la propriét
La ville ne peut pas prendre en charge une compétence intercommunale eu égard au principe d'exclusivité.
Il peut y avoir certaines dérogations notamment avec les fonds de concours.
L'Interco devrait dès lors être maître d'ouvrage.
Toutefois, elle doit pouvoir disposer de la propriété.
A mon sens (à valider avec d'autres avis), la commune doit transférer la propriété de l'immeuble à l'interco.
ou mettre à disposition dans un cadre transférant des droits réels ....
Citation de: speedy le Janvier 28, 2020, 12:21:39 PM
ou mettre à disposition dans un cadre transférant des droits réels ....
De type BEA? ou Bail à construction?
oui, certains sont imaginatifs
toutefois je préfère ta solution initiale ;)
Citation de: speedy le Janvier 29, 2020, 07:04:20 AM
oui, certains sont imaginatifs
toutefois je préfère ta solution initiale ;)
Je dis peut être une bêtise mais on peut pas imaginer une convention de maitrise d'ouvrage confiée ou groupement de commandes ?
il faut faire une analyse coûts avantage pour chaque partie et les amener à négocier ....