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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: mighty le Mars 18, 2009, 04:21:54 PM

Titre: Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: mighty le Mars 18, 2009, 04:21:54 PM
Salut la troupe,

J'ai un marché de travaux lancé en AOO, en Entité Adjudicatrice. J'ouvre pépère mes offres en Commission. Hop je contaste que les deux offres que j'ai reçues sont inacceptables (dépassant notre estimation de 100%). En commission on fait la proposition suivante :

- déclaration infructueux --> relance négocié sans pub avec les deux concurrents.

Pepere. Sauf qu'en entité adjudicatrice, la qualification d'offre inacceptable n'existe pas. De même pour les marchés négociés de l'article 35 I 1°. Alros comment je fais ? Je desespère devant tant de complexité !!! Pffff c'est super urgent en plus !
Titre: Re : Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: max le Mars 18, 2009, 06:10:22 PM
l'art 53 III s'appliquant aux EA (art 142) donc la notion d'offre inacceptable est prévu, comme celle d'irrégulière pour les EA
attention à la lecture de l'art 161 qui peut induire en erreur... l'art 161 concerne l'AO art 58 III dans le sens ou les notions inacceptables et irrégulières ne permettent pas de relancer le marché en MN sans pub (moi aussi je me suis fait avoir au début).
Ce qui est logique puisque en EA (art 144) nous sommes libres de choisir la procédure formalisée que l'on souhaite, pouvant faire un MN à la place d'un AO, donc il n'est plus possible de faire un MN suite en AO infructueux sans pub et négocier avec les candidat de l'AO infrucutueux.

Il vous faut relancer votre marché avec pub
Titre: Re : Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: mighty le Mars 19, 2009, 05:43:53 PM
Donc on perd tt dans notre cas parce qu'on a lancé en EA ????

Donc au final de compte au lieu de simplement négocier avec les OE on est obligé de relancer toute la procédure du début ?! A savoir publicité et mise en concurrence ?!!!!!

Donc je me fais bien avoir dans l'histoire ! Que vont dire les techniciens ?!!!!

Y a pas une solution de repli ?!!!!

Ne peut on pas demander éventuellement de revoir notre estimation prévisionnelle à la hausse en indiquant que notre estimation était sincère mais pas raisonnable !!! Deux offres, deux au dessus de notre estimation. Donc nous nous sommes tormpé !!!

NON ?????? HELLLLPPP
Titre: Re : Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: max le Mars 20, 2009, 12:09:05 PM
pour ma part pas d'autre solution que de relancer avec pub/mise en concurrence
Titre: Re : Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: speedy le Mars 20, 2009, 02:17:34 PM
comment espérez vous signer à 1 sans ouvrir à la concurrence (avec des offres à 2 ) ???????????
Titre: Re : Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: mighty le Mars 20, 2009, 05:20:51 PM
J'ai pas compris ta réponse speedy
Titre: Re : Entité Adjudicatrice et offre inacceptable
Posté par: speedy le Mars 20, 2009, 08:40:24 PM
si après la négo le prix reste élevé le contrôle de légalité pourra dire que l'estimation n'était pas sincère et donc procédure négociée illégale , touché coulé !!!!