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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 24, 2020, 03:31:17 PM

Titre: modifier un élément substantiel avant la remise des offres finales dialogue comp
Posté par: anneclaudie le Janvier 24, 2020, 03:31:17 PM
bonjour,

je suis dans la phase finale d'un dialogue compétitif dans le cadre d'un marché global sur performance.

les auditions ont eu lieu et nous nous apprêtons à renvoyer aux 2 entreprises l'invitation de nous rendre leur offre finale.

Nous souhaitons modifier la clause de pénalités pour non atteinte de performance (nous sommes dans le cadre d'un marché d'éclairage).

Cette clause était annoncée dans le programme initial...
Je suis pas trop favorable pour modifier et durcir cette clause..
Qu'en pensez-vous ?
Titre: Re : modifier un élément substantiel avant la remise des offres finales dialogue comp
Posté par: speedy le Janvier 24, 2020, 03:40:58 PM
pour la durcir aucun problème
pour l'adoucir je serais comme vous dubitatif ....
Titre: Re : modifier un élément substantiel avant la remise des offres finales dialogue comp
Posté par: Ponta le Janvier 24, 2020, 04:12:07 PM
+1. Un "non-candidat" qui n'a pas voulu soumissionner en raison de la dureté de cette clause n'aura pas candidater davantage si la clause était plus dure.
Par contre, il pourrait défendre devant un juge que l'adoucissement de cette clause aurait pu le faire soumissionner.

C'est un gros montant cette pénalité ?
Titre: Re : Re : modifier un élément substantiel avant la remise des offres finales dialogue comp
Posté par: Mathieu le Janvier 24, 2020, 05:14:47 PM
Citation de: Ponta le Janvier 24, 2020, 04:12:07 PM
C'est un gros montant cette pénalité ?

s'agissant d'un marché global de performance j'imagine que oui, ultra déterminant pour le prix et les moyens mis à dispo

perso j'aurais dit pourquoi pas, mais pas à l'occasion de l'offre finale, il fallait voir ça avant et faire des allers/retours sur le sujet
Titre: Re : modifier un élément substantiel avant la remise des offres finales dialogue comp
Posté par: anneclaudie le Janvier 24, 2020, 06:27:39 PM
cela durcit la clause..
on passe de x1 à x3 ou x5 le montant.

C'est parce qu'on craint qu'un candidat en calculant une économie de 60 % et qu'au final ne fasse que 55 %, ne soit pénalisé que sur un faible montant.. environ 35000 e / an pour un objectif non atteint.


Ou alors je refais une audition pour recaler cet élément et quelques points supplémentaires ?.
le timing est hyper serré...