dans un marché mixant une partie à forfait et une partie à bon d ecomande en l'occurrence desprestations de faucchage peut on avoir un montant mini à 0¤ et maxi 6000¤ car le besoin n'est pas sûr. Cette année on en a eu mais pas l'année dernière.
Cela peut il se faire ?
Oui.
C'est comme si vous ne fixiez pas de mini, mais juste un maxi. C'est donc correct, puisque le code ne semble exiger qu'un montant maxi.
Mais indiquer que le mini = 0, je trouve pas ça top. Donc, je conseille de juste parler de montant maxi.
Citation de: Monsieur K le Septembre 10, 2008, 09:49:34 AM
C'est comme si vous ne fixiez pas de mini, mais juste un maxi. C'est donc correct, puisque le code ne semble exiger qu'un montant maxi.
Mais indiquer que le mini = 0, je trouve pas ça top. Donc, je conseille de juste parler de montant maxi.
Je suis d'accord en théorie, mais vous aurez quand même les questions des entreprises puis de la Trésorerie. Même si ce n'est pas très satisfaisant de mettre 0, ça a le mérite d'être clair.
J'ai été obligée de le faire l'année dernière, et je n'ai eu aucune remarque.
juste une question où je me fais l'avocat du diable : pourquoi un mini à 0 ¤ ??? vous avez pas la possibilité de ne pas avoir de besoin ??? ou vous avez peur de ne pas savoir définir un mini ???
Peut-être simplement prévoir une indemnisation nulle en cas de résiliation ....
Cordialement,
Citation de: R.J le Septembre 10, 2008, 06:17:42 PM
Peut-être simplement prévoir une indemnisation nulle en cas de résiliation ....
Cordialement,
oui peut-être.
Cela dit, j'ai parfois du mal avec les mini à zéro. Un mini à zéro est une pure fiction, qui permet à la collectivité de ne pas s'engager. Et justement... c'est peut-être ça le problème, car dans quelle mesure pourrait-on ne pas nous reprocher une insuffisance dans la définition du besoin ? Pour jouer un peu à l'avocat du diable, l'article 5 dit bien que le besoin est défini "
avec précision", et l'article 76 prévoit bien que soit y a pas de fourchette du tout, soit il y a un maxi et un mini, or à zéro, y a pas de mini de défini.
Du coup, si j'étais vraiment embêté pour fixer un mini, je ferais sans fourchette (surtout qu'avec un faible niveau de dépense, un zéro rime à encore moins qu'à rien), ou alors - si je suis vraiment coincé - un mini à 1 euro. C'est pas génial, mais ça me paraît moins prenable qu'un minimum à zéro du point de vue d'un commissaire du gouvernement tatillon qui se serait levé du mauvais pied.
(http://www.yelims.com/IPB/Invision-Board-France-552.gif)
La réforme du CMP à venir devrait autoriser expressément les marchés sans mini avec un maxi.
Si les prestations peuvent ne pas avoir lieu du tout je ne vois pas en quoi c'est choquant. Il y a des limites à la possibilité de définir son besoin précisément...
à mon sens fixer le mini à 0 déroge à la règle générale selon laquelle le besoin doit être définin avec précision
donc le mini à 0 doit être justifié et argumenté...
sous toutes réserves
Citation de: le biscuit le Septembre 11, 2008, 11:11:56 AM
à mon sens fixer le mini à 0 déroge à la règle générale selon laquelle le besoin doit être définin avec précision
donc le mini à 0 doit être justifié et argumenté...
sous toutes réserves
On est d'accord : c'est possible si c'est justifié et si ce n'est pas juste pour s'épargner l'effort d'évaluer le mini. Mais quand la réalisation est incertaine on peut y recourir.
je suis d'accord avec les remarques ci dessus: ne pas fixer de mini et l'expliquer pourquoi à tous les candidats soumissionnaires.
cela dit, dès que je peux, je mets des mini dans les marchés au moins pour avoir des offres plus avantageuses de la part des candidats.
Pour moi il y a confusion entre 2 choses:
- le mini du marché qui a bien été défini: c'est la partie forfaitaire.
- le mini de la partie bon de commande qui est à 0
Ca ne me choque pas, j'ai ce genre de marché pour de l'élaguage.
attention la rédaction actuelle du CMP ne permet pas de prévoir soit juste un mini soit juste un maxi
art 77 al 2 mini et maxi
il me semble que les projets de modif du CMP dont la liste a été révélée par la directrice de DAJ portent notamment sur ce point
Oui.
l'article 77 sur les marché à bons de commandes devrait prévoir soit la liberté pour l'acheteur public de fixer un minimum et un maximum, ou aucune fourchette, ou seulement l'un des deux. Tout le texte passe au CE fin sept, pour une publication courant octobre.
(euh... "CE" c'est pas pour comité d'entreprise hein)