Bonsoir.
Question bête mais je tourne en rond..
Comment on fait la différence entre une mission d'études techniques et mission de maîtrise d'oeuvre ?
la mission de maîtrise d'oeuvre est définie dans la loi MOP , décrets et arrêtés d'application, pour une large partie désormais codifiée au CCP
c'est surtout la notion de programme et de réponse à ce programme qui marque la distinction. On parle d'études techniques quand on prépare le programme soit en opportunité soit en faisabilité, Dès que l'on passe en "mise en oeuvre du programme" on est en maîtrise d'oeuvre et c'est de la conception et suivi de travaux ( avec en Bâtiment la notion de mission de base).
J'ai un marché d'études avec conception...realisation suivi des travaux. C'est réceptionné mais il y a des désordres... et ca part en contentieux..
Le prestataire se dédouane en affirmant ne pas être maître d'oeuvre mais juste un be avec mission d'études...
J'ai vraiment du mal à comprendre..qui est responsable de quoi.ou alors je bloque !
Le be indique ne pas avoir de responsabilités dans la mauvaise exécution des travaux...et qu'il n'était pas moe mais be...
Citation de: anneclaudie le Janvier 20, 2020, 09:51:45 PM
J'ai un marché d'études avec conception...realisation suivi des travaux. C'est réceptionné mais il y a des désordres... et ca part en contentieux..
Le prestataire se dédouane en affirmant ne pas être maître d'oeuvre mais juste un be avec mission d'études...
J'ai vraiment du mal à comprendre..qui est responsable de quoi.ou alors je bloque !
Le be indique ne pas avoir de responsabilités dans la mauvaise exécution des travaux...et qu'il n'était pas moe mais be...
Soyez plus précises, pouvez-vous nous copier-coller l'objet du contrat?
La consultation a pour objet la prise en charge des missions suivantes en tant que bureau
d'études fluides concernant la réalisation du bâtiment
(A.P.S. - A.P.D. – PRO - D.C.E. - A.C.T. – EXE – D.E.T. - A.O.R.)
- Mission complète d'études pour les travaux de chauffage, traitement d'air, plomberie,
électricité Courant fort / Courant faible, installation frigorifique et chambre froide
Sur la base du programme de fonctionnement fourni par le Maître d'oeuvre le bureau d'étude
sxxx
est-ce que cela vous suffit ?. ou plus ?
la galère : vous êtes en Bâtiment mais en opération neuve ou réha ou uniquement gros travaux sur les fluides ?
c'est quoi le morceau de phrase "Sur la base du programme de fonctionnement fourni par le Maître d'oeuvre le bureau d'étude"
ça sous entend qu'il y a une différence dans les intervenants : le maître d'oeuvre et un BET , qui est maître d'oeuvre, quel lien entre le MOE et le BET :co-traitant ? sous traitant? rien (des contrats directs avec le MOA?)
Citation de: speedy le Janvier 21, 2020, 03:30:55 PMc'est quoi le morceau de phrase "Sur la base du programme de fonctionnement fourni par le Maître d'oeuvre le bureau d'étude"
ça sous entend qu'il y a une différence dans les intervenants : le maître d'oeuvre et un BET , qui est maître d'oeuvre, quel lien entre le MOE et le BET :co-traitant ? sous traitant? rien (des contrats directs avec le MOA?)
A priori contrat direct avec le MOA puisque anneclaudie parle de "consultation".
Je n'ai qu'une faible pratique des marchés de bâtiment mais est-il habituel dans de tels marchés d'avoir un allotissement si fin ?
en travaux : oui
mais pas en MOE !!!
donc il faut revoir le contexte en répondant à mes interrogations .....
Je suis en construction neuve.
Je vous précise la fin de phrase demain !
C'est un petit mapa de bet.
Pour moi nous sommes maître d'oeuvre mais pas le bet...
aie : en Bâtiment construction neuve dès qu'une partie de mission MOE est externalisée c'est la mission de base avec l'archi .....
donc il faut plus de précision et qui est vraiment MOE ....
Citation de: anneclaudie le Janvier 21, 2020, 08:41:17 AM
La consultation a pour objet la prise en charge des missions suivantes en tant que bureau
d'études fluides concernant la réalisation du bâtiment
(A.P.S. - A.P.D. – PRO - D.C.E. - A.C.T. – EXE – D.E.T. - A.O.R.)
- Mission complète d'études pour les travaux de chauffage, traitement d'air, plomberie,
électricité Courant fort / Courant faible, installation frigorifique et chambre froide
Sur la base du programme de fonctionnement fourni par le Maître d'oeuvre le bureau d'étude
sxxx
est-ce que cela vous suffit ?. ou plus ?
Votre organisation assure donc la MOE en interne et recourt à un BET pour des études ponctuelles.
Si j'ai donc bien saisi, effectivement le BET n'est pas MOE.
La MOE telle que définie à l'article L2431-1 a une responsabilité globale dans la réponse "architecturale, technique et économique" apportée au MOA.
Aussi si la MOE néglige les études de sol alors elle peut être responsable des désordres affectant l'ouvrage in fine dont la cause proviendrait d'un défaut ou d'une carence en étude de sol.
En revanche des études techniques répondent à une question précise et la responsabilité s'arrête à la seule réponse à cette question.
Exemple : le MOA demande des sondages de maçonnerie sur un seul secteur, le BET n'est pas responsable des désordres de maçonneries sur le secteur attenant.