Bonjour,
Nous avons reçu une demande d'agrément de sous-traitance d'une micro-entreprise ne contenant pas d'assurance de responsabilité (civile et décennale) et d'attestation URSSAF.
En ce qui concerne, l'attestation de régularité fiscale , une "obligation déclarative des micro-entreprises nous a été jointe. Les microentreprises sont-elles exemptées d'assurance de responsabilité (civile et décennale) et d'attestation URSSAF?
Je souhaiterai savoir si vous avez été dans un cas similaire et comment vous l'avez géré?
Merci.
sérieux ?
comme les autres ! (mais la décennale est du ressort du titulaire ...)