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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 20, 2020, 04:29:19 PM

Titre: seuils des 40 000 €
Posté par: anneclaudie le Janvier 20, 2020, 04:29:19 PM
Bonjour,

concernant le nouveau seuil des 40.000 €,
sur une même nomenclature, famille d'achat homogène et récurrent.. 20 000 € par an

je peux : aller chercher plusieurs prestataires tant que cela ne dépasse pas 20 000 € ?
ou il en faut qu'un seul de prestataire ?


ou alors passer un mapa simple de 4 ans ?




Titre: Re : seuils des 40 000 €
Posté par: speedy le Janvier 20, 2020, 04:58:21 PM
40 000 par sur une famille mais aussi sur la durée si plus d'un an ....
exemple :
achat 1  = 10 000 sur l'année N
achat 2 = 30 000 pour les années N et N+1 (lancé en année N)
c'est OK

mais pas OK si achat 2 est à 31 000 ..... alors qu'un achat 1 de 10 000 plus un achat 2 sur l'année n de moitié  (15 000 ) c'était OK
Titre: Re : seuils des 40 000 €
Posté par: anneclaudie le Janvier 20, 2020, 06:08:22 PM
et si
achat 1 : 2000 : titulaire x
achat 2 : 15000 : titulaire y
achat 3 : 15000 : titulaire w
achat 4 : 8000 : titulaire z

même nomenclature, année N : ok aussi ?

je peux passer un marché sans mise en concurrence pour chaque achat sur une année ?
Titre: Re : seuils des 40 000 €
Posté par: speedy le Janvier 20, 2020, 06:11:21 PM
en théorie oui
mais on joue avec les limites ....
Titre: Re : seuils des 40 000 €
Posté par: anneclaudie le Janvier 20, 2020, 07:04:30 PM
Oui...oui..j'ai dit au service : mise en concurrence et pi c'est tout...
Titre: Re : Re : seuils des 40 000 €
Posté par: fanchic le Janvier 21, 2020, 04:59:00 AM
Citation de: anneclaudie le Janvier 20, 2020, 06:08:22 PM
et si
achat 1 : 2000 : titulaire x
achat 2 : 15000 : titulaire y
achat 3 : 15000 : titulaire w
achat 4 : 8000 : titulaire z

même nomenclature, année N : ok aussi ?

je peux passer un marché sans mise en concurrence pour chaque achat sur une année ?


Et ce serait quoi l'intérêt?
favoriser plusieurs copains?
Titre: Re : seuils des 40 000 €
Posté par: anneclaudie le Janvier 21, 2020, 08:41:45 AM
oui... aller chez le copain du coin !