Bonjour,
Je suis en train de boucler mon premier budget en M14.
La commune pour lequel je suis en train de le faire a eu l'annee derniere un deficit d'investissement.
La secretaire de Mairie m'a dit que traditionnellement, ce deficit s'inscrivait en D 001 des depenses d'investissement (ca je le comprends) mais aussi au compte 1068 des recettes d'investissement (et la je ne comprends plus du tout).
Sauriez-vous me decrire exactement ce qui doit etre fait dans un cas comme celui-la ?
Merci d'avance
Yannick
Le résultat cumulé de clôture de l'exercice, constaté après le vote du compte de gestion et du compte administratif, doit être affecté, en priorité et si son montant le permet, à la couverture du besoin de financement global de la section d'investissement constaté au 31/12/N-1 (solde d'exécution cumulé de la section [compte D001 exercice N] majoré du besoin de financement des restes à réaliser [RàR de dépenses - RàR de recettes]).
L'affectation est réalisée par la mise en réserve à l'article R1068 du budget (primitif ou supplémentaire) de l'année N de tout ou partie du résultat cumulé de clôture de l'exercice N-1, le solde de ce résultat non affecté étant imputé en report à nouveau de la section de fonctionnement (compte R002 de l'exercice N).
C'est d'une simplicité biblique :-)
J'ai un modèle de délibération d'affectation du résultat avec une belle feuille de calcul Excel à l'appui :-)
Ah ouais, quand meme !!!
Je n'ai pas tout compris et suis donc tres interesse par tes documents.
Je t'envoie mon adresse mail.
Merci d'avance
Yannick
Citation de: proforma le Mai 18, 2009, 05:20:21 PM
L'instruction M14 explique ce type de mécanisme
D. Fausser
ouais mais c'est chiant d'ouvrir l'instruction, mieux vaut demander un coup de main à ceux qui la lisent tous les jours une fois à l'endroit et une fois à l'envers :-)
Il y a peu je la connaissais par coeur, mais depuis quelques temps j'ai laissé tomber la mémorisation nocturne :-)