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Titre: la cao attribue... quand peut-on annoncer les résultats ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 13, 2020, 01:45:24 PM

Bonjour,

Dans le cadre d'une procédure formalisée, la CAO attribue..

puis ensuite, délai de standstill...
et à l'issue de ce délai on peut communiquer. Mais pas avant ?
vous êtes bien d'accord ?

Titre: Re : la cao attribue... quand peut-on annoncer les résultats ?
Posté par: Albator le Janvier 13, 2020, 02:00:12 PM

Qu'entendez-vous par "communiquer" ?

1) La CAO attribue (ce qui suppose que vous ayez à ce stade ses pièces sociales et fiscales)
2) courrier de rejet aux OE non retenus (info du rejet+motif du rejet+motif choix attributaire)
3) délai de standstill
4) signature du marché

Titre: Re : la cao attribue... quand peut-on annoncer les résultats ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 13, 2020, 02:18:40 PM

communication dans le cadre de la campagne électorale !

Titre: Re : Re : la cao attribue... quand peut-on annoncer les résultats ?
Posté par: Michel le Janvier 13, 2020, 02:52:59 PM

Citation de: anneclaudie le Janvier 13, 2020, 02:18:40 PM
communication dans le cadre de la campagne électorale !

:D :D ! justement, voir les obligations, restrictions, & C° en période d'élection ! par défaut : Interdit ! ;D

Titre: Re : la cao attribue... quand peut-on annoncer les résultats ?
Posté par: beau temps le Janvier 13, 2020, 04:15:32 PM

Citation de: anneclaudie le Janvier 13, 2020, 02:18:40 PM
communication dans le cadre de la campagne électorale !

Communiquer quoi, à qui et pour quoi?

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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 13, 2020, 01:45:24 PM