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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: shaineze le Janvier 09, 2020, 02:41:25 PM

Titre: Chiffrage d'un référé préventif dans la DPGF
Posté par: shaineze le Janvier 09, 2020, 02:41:25 PM
Bonjour tout le monde,

Avant tout je vous souhaite mes meilleurs vœux pour 2020.

Je dois lancer un mapa de travaux jusque là rien d'extraordinaire.

Mais en analysant la DPGF qui m'a été fourni par les techniciens, je trouve une ligne à remplir par l'entreprise concernant un éventuel référé préventif.
D'après ce que j'ai compris, il s'agit d'établir un simple constat avant des travaux lourds afin d'éviter toute contestation ultérieure notamment du voisinage après achèvement des travaux.

C'est la première fois que je rencontre ce genre d'ajout dans une DPGF. Avez-vous déjà eu ce type de demande dans une DPGF ? Dans mon cas cette ligne n'est pas justifiée.

Merci d'avance pour vos réponses.
Titre: Re : Chiffrage d'un référé préventif dans la DPGF
Posté par: Ponta le Janvier 09, 2020, 05:02:46 PM
Bonjour et meilleurs voeux,

Comment être sûr que les travaux réalisés n'ont pas abîmé les bâtiments voisins comme les maisons, les immeubles, vos bâtiments ou autres ?
On fait un constat d'expert sur l'état des alentours avant travaux puis un constat après les travaux. Puis on compare.

Le référé préventif est très vivement conseillé pour des questions d'assurances et de réparations des conséquences du chantier.
Je vous recommande de l'inscrire dans le CCTP.

Dans l'hypothèse où la DPGF est jointe au DCE, ce référé peut être un des postes. Et même s'il n'est pas indiqué "texto" dans la DPGF, il sera intégré dans un autre poste.

Reste ensuite l'intérêt de la DPGF quand le PGF est indiqué dans l'AE. A vous de voir !
Il y a ceux qui sont pour et il y a les adeptes du michélisme (idéologie basée sur les techniques d'allumage de barbecues :D) !
Titre: Re : Chiffrage d'un référé préventif dans la DPGF
Posté par: Mitzy le Janvier 09, 2020, 07:23:09 PM
Heu, question bête: comment peut-on chiffrer le coût d'un référé préventif???

Tout dépend du nombre de réunions qui seront programmées par l'expert judiciaire...

Selon les besoins: risques particuliers, plaintes de voisins pour dégâts sur les avoisinants...

De plus le plus souvent c'est le maître d'ouvrage qui initie une procédure de référé préventif, non? ???
Titre: Re : Re : Chiffrage d'un référé préventif dans la DPGF
Posté par: fanchic le Janvier 10, 2020, 05:00:17 AM
Citation de: Mitzy le Janvier 09, 2020, 07:23:09 PM
Heu, question bête: comment peut-on chiffrer le coût d'un référé préventif???

Tout dépend du nombre de réunions qui seront programmées par l'expert judiciaire...

Selon les besoins: risques particuliers, plaintes de voisins pour dégâts sur les avoisinants...

De plus le plus souvent c'est le maître d'ouvrage qui initie une procédure de référé préventif, non? ???

Cà peut se forfaitiser en taillant à la hache
Titre: Re : Re : Chiffrage d'un référé préventif dans la DPGF
Posté par: shaineze le Janvier 10, 2020, 08:42:28 AM
Citation de: Ponta le Janvier 09, 2020, 05:02:46 PM
Bonjour et meilleurs voeux,

Comment être sûr que les travaux réalisés n'ont pas abîmé les bâtiments voisins comme les maisons, les immeubles, vos bâtiments ou autres ?
On fait un constat d'expert sur l'état des alentours avant travaux puis un constat après les travaux. Puis on compare.

Le référé préventif est très vivement conseillé pour des questions d'assurances et de réparations des conséquences du chantier.
Je vous recommande de l'inscrire dans le CCTP.

Dans l'hypothèse où la DPGF est jointe au DCE, ce référé peut être un des postes. Et même s'il n'est pas indiqué "texto" dans la DPGF, il sera intégré dans un autre poste.

Reste ensuite l'intérêt de la DPGF quand le PGF est indiqué dans l'AE. A vous de voir !
Il y a ceux qui sont pour et il y a les adeptes du michélisme (idéologie basée sur les techniques d'allumage de barbecues :D) !





Merci beaucoup Ponta cela me paraît moins obscur!  :D Maintenant se pose la question de la rapidité d'un référé préventif ?!?  >:(