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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Janvier 07, 2020, 05:50:48 PM

Titre: provision dans DPGF ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 07, 2020, 05:50:48 PM
Bonjour,

je sèche : dans une DPGF j'ai :

Provision pour reconstitution à l'identique « Aspect et résistance » du parking avion à proposer pour accord préalable du Maître d'oeuvre.

150 m² px unitaires à renseigner.


c'est le terme provision que je ne saisis pas.. c'est quoi ?

Et, le service tech souhaite retirer ces postes en négociation..mais cela a fait l'objet d'une demande de précision où nous avons clairement indiqué que les quantités étaient données à titre indicatif et que si d'après, leurs études, il y avait incohérence, les entreprises devaient répondre sur la base transmise + ajouter en fin de DPGF les plus ou moins-values..

donc en résumé : provision c'est quoi ?



Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: Albator le Janvier 07, 2020, 06:06:14 PM
Dans votre cas, je la comprends comme une sorte de réserve pour une dépense ultérieure potentielle mais non certaine.
Si cette rubrique dans la DPGF n'a pas de sens, je ne vois pas ce qui s'opposerait à ce qu'elle soit supprimée pendant les négociations.
Prévoir ce type de dépense "au cas où" dans une DPGF me semble contestable.
Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 07, 2020, 07:46:36 PM
Je trouve que c'est aussi contestable. J'aurai préféré que ce soit en option ou tf.
Cela représente environ 10000€ sur un lot à 150 000 €.
Les services tech fonctionnent ainsi : je fais un cahier des charges bancal et ensuite je retire des postes pour rentrer dans l'enveloppe.
Ca ne me plaît pas..je trouve que ça fausse le jeu..
Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: speedy le Janvier 07, 2020, 07:59:27 PM
un forfait c'est un forfait
un forfait conditionnel devient un marché à prix unitaires ...
donc idem anneclaudie, je préconise une TF
Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 08, 2020, 06:37:14 AM
Ok.. mon avis de ne pas faire supprimer de postes en nego est plutôt correct ?
Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: speedy le Janvier 08, 2020, 06:43:04 AM
c'est difficile de prendre un avis définitif sur cette question, ce serait l'idéal mais il faut être pragmatique donc je laisserai la porte entre-ouverte ....  :
il faut remettre le dossier d'aplomb juridiquement donc un impératif "absolu" : un forfait doit être clair pour les deux parties (la collectivité et le candidat), içi la TF plus TO pour le conditionnel s'impose (l'option imposée me gêne mais ne serait qu'une solution de repli)
Ensuite lors de la négo qu'il y ait quelques ajustements  mineurs ne serait pas un vrai problème pour moi.
Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 08, 2020, 07:09:34 AM
Oui quelques ajustements...
Dans mon cas,  ce sont 2 postes ...représentant 10 000 €..
Je crains  l'avenant ensuite...pour ajouter ces prestations.
Un candidat a remis une offre avec des quantités sup...du coup lui il est bcp plus cher..
Les autres sont restés sur notre quantitatif..
Titre: Re : Re : provision dans DPGF ?
Posté par: speedy le Janvier 08, 2020, 07:20:46 AM
Citation de: anneclaudie le Janvier 08, 2020, 07:09:34 AM
Oui quelques ajustements...
Dans mon cas,  ce sont 2 postes ...représentant 10 000 €.. acceptable
Je crains  l'avenant ensuite...pour ajouter ces prestations. faire un compte rendu expliquant que ce serait inacceptable
Un candidat a remis une offre avec des quantités sup...du coup lui il est bcp plus cher.. c'est le principe du forfait, il peut chiffrer comme il veut
Les autres sont restés sur notre quantitatif.. idem

Titre: Re : provision dans DPGF ?
Posté par: anneclaudie le Janvier 08, 2020, 01:05:22 PM
Okkkkkk
Merci ! Top comme d'hab.