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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: MARIE972 le Décembre 31, 2019, 09:24:57 PM

Titre: Notification ou pas
Posté par: MARIE972 le Décembre 31, 2019, 09:24:57 PM
Bonjour, dans une procédure formalisée et en attente du délai de standstill, un soumissionnaire évincé envoi un mail le lendemain des 11 jours pour contester son rejet.
Est-il possible de notifier le marché ?
D'autant plus que le délai de signature et du contrôle de légalité risquent de prendre du temps, je ne sais pas quoi faire.
Le délai des 11 jours étant passé,  faut il répondre au candidat ?
Titre: Re : Notification ou pas
Posté par: speedy le Décembre 31, 2019, 10:08:36 PM
ben non puis qu'il vous a pris de vitesse ....
Titre: Re : Notification ou pas
Posté par: Mathieu le Janvier 01, 2020, 01:39:31 AM
"un mail" qui dit quoi ? contestation genre "je veux savoir plus" ou genre "j'ai fait un recours le tribunal va vous le notifier demain"?
Titre: Re : Notification ou pas
Posté par: MARIE972 le Janvier 01, 2020, 03:59:54 PM
Un mail qui dénonce son rejet. Que les motifs ne sont pas valables et qu'on avait la possibilité de lui demander des précisions.
Pour l'instant, rien concernant le TA.
Titre: Re : Notification ou pas
Posté par: Mathieu le Janvier 01, 2020, 06:36:55 PM
perso je continue, RAS, si pas de question pas de réponse
Titre: Re : Notification ou pas
Posté par: speedy le Janvier 01, 2020, 06:51:00 PM
pas de recours au tribunal donc on répond mais on continue fissa
Titre: Re : Notification ou pas
Posté par: MARIE972 le Janvier 01, 2020, 07:12:05 PM
Merci