Bonjour,
Soit un marché de MOE dont la durée a été fixée à 4 ans. Il s'achève en avril 2009.
Les travaux ne seront pas terminés à cette date. La période de garantie de parfait achèvement (GPA) s'achèvera vraisemblablement en juin 2010.
Questions :
- période de GPA et échéance du marché de MOE sont deux choses complètement dissociables ;
- quid de la rémunération du MOE pendant la période d'AOR et à l'issue de la période de GPA si le marché de MOE est échu ?
Merci d'avance pour vos réponses !
P.S. pour moi, il est impossible de rémunérer le MOE sur la base d'un marché expiré...
Il me semble plus simple, par un simple OS, de modifier la durée du marché : le maître d'oeuvre a une mission qui va jusqu'à l'expiration de la garantie de parfait achèvement, il faut donc adapter le marché à cette obligation.
Impossible, il s'agit d'un marché à bons de commande...
Il faut donc adapter le bon de commande et/ou préciser la durée à chaque bon.
Nous sommes sous l'empire du code de 2004.
Rien n'est précisé dans le marché sur la durée d'exécution des bons de commande qui, à mon sens, ne peuvent donc dépasser la date de validité du marché...
C'est face aux problèmes posés lors de son exécution, que l'on aimerait bien avoir en face de soi celui qui a eu l'idée saugrenue de faire un marché de maîtrise d'oeuvre à bons de commande !
Désolé, j'ai pas d'idée ....
je l'ai tout à l'heure en face de moi...
moi non plus pas d'idée...
merci quand même !