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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: anneclaudie le Décembre 19, 2019, 12:11:03 PM

Titre: Moratoire candidat tva et urssaf
Posté par: anneclaudie le Décembre 19, 2019, 12:11:03 PM
Bj.
J'ai un candidat à qui j'ai réclamé ses attestations fiscales et sociales qui m'indique avoir demandé un délai de paiement.. jusqu'en février aux administrations.
Je dois notifier...
Je passe au second ?
Titre: Re : Moratoire candidat tva et urssaf
Posté par: speedy le Décembre 19, 2019, 12:26:38 PM
s'il n'a pas eu de réponse  : oui  (idem si réponse négative  ;D )