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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: bianca25 le Décembre 18, 2019, 11:46:16 AM

Titre: Offre irrégulière ou inappropriée
Posté par: bianca25 le Décembre 18, 2019, 11:46:16 AM
Bonjour,

Dans le cadre d'un mapa avec négociation, un candidat a fait une offre avec un matériel non conforme aux prescriptions du CCTP, l'offre est-elle irrégulière ou inappropriée?
Titre: Re : Offre irrégulière ou inappropriée
Posté par: Ponta le Décembre 18, 2019, 11:59:24 AM
Bonjour,

L'offre irrégulière est notamment une méconnaissance des dispositions du CCTP. L'offre inappropriée l'est aussi mais de manière très forte voire absolue.
Pour simplifier, une offre inappropriée est complètement à côté. La méconnaissance est d'une intensité bien supérieure.

Dans votre cas, le matériel est non conforme mais il pourrait sûrement satisfaire en partie votre besoin.

A vous de jauger le degré de non-conformité : demander une voiture électrique et avoir pour offre un diesel ======> inappropriée.
Demander un produit se recyclant à 75 % mais avoir une offre d'un produit se recyclant à 70 % ========> irrégulière.
Titre: Re : Offre irrégulière ou inappropriée
Posté par: Mathieu le Décembre 18, 2019, 12:01:41 PM
il faut que l'offre soit complètement hors sujet pour être inappropriée, ce qui finalement est très rare

généralement c'est plutôt irrégulier
Titre: Re : Offre irrégulière ou inappropriée
Posté par: Ponta le Décembre 18, 2019, 12:03:34 PM
On pourrait dire qu'une offre inappropriée est également une offre irrégulière "à l'extrème".
Titre: Re : Re : Offre irrégulière ou inappropriée
Posté par: Vivaelparaguay le Décembre 18, 2019, 02:21:50 PM
Citation de: Ponta le Décembre 18, 2019, 11:59:24 AM

A vous de jauger le degré de non-conformité : demander une voiture électrique et avoir pour offre un diesel ======> inappropriée.
Demander un produit se recyclant à 75 % mais avoir une offre d'un produit se recyclant à 70 % ========> irrégulière.

J'irais même un cran plus loin :
demander une voiture électrique et avoir une offre pour une diesel ---) irrégulier
demander une voiture électrique et avoir une offre pour du ravalement de façade : inapproprié
Titre: Re : Offre irrégulière ou inappropriée
Posté par: Ponta le Décembre 18, 2019, 02:39:26 PM
Citation de: Vivaelparaguay le Décembre 18, 2019, 02:21:50 PM
J'irais même un cran plus loin :
demander une voiture électrique et avoir une offre pour une diesel ---) irrégulier
demander une voiture électrique et avoir une offre pour du ravalement de façade : inapproprié
;D Ca peut faire une belle attribution.
"Monsieur le Maire, votre véhicule sera bientôt prête : la peinture sèche et ils enlèvent les échafaudages aujourd'hui." ;) ;D