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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ychaouche le Décembre 18, 2019, 10:25:25 AM

Titre: Critères éliminatoires et critères d'éligibilité
Posté par: ychaouche le Décembre 18, 2019, 10:25:25 AM
Bonjour à tous,

Pour vous mettre dans le contexte je n'ai aucune expérience dans la rédaction des cahiers de charges mais on m'a soumis un cahier des charges pour relecture. Je suis ici pour avoir vos commentaires et apprendre.

Voici ce que je trouve à l'article 19

Citation
Article 19 : Evaluation des offres
[...]
Les offres des soumissionnaires ayant cumulé une expérience professionnelle inférieure à une (01) année seront éliminées.

Or, le CdC comporte un article antiérieur

CitationArticle 3 : Eligibilité des candidats et mode de passation

Dans lequel on a mis les conditions à avoir pour soumissionner, par exemple :

Citation{...} le présent appel d'offres national est ouvert aux soumissionnaires nationaux qui répondent aux exigences de capacités minimales définies ci-après :


   • Seuls les fournisseurs d'accès à internet, les entreprises d'hébergement de sites web, les agences de communication et les entreprises d'informatiques peuvent soumissionner au présent cahier des charges ;
   • Avoir concrétisé au moins deux (02) projets portant sur l'hébergement de sites web, appuyés par des attestations de bonne exécution signées par l'Ordonnateur ;
{...}


Devrait-on regrouper ici tous les critères qui éliminent un candidat ? (donc mettre celui mentionné dans l'article 19 dans l'article 3).

En fait il y a plein d'articles dont je dois comprendre la fonction, je laisse cela pour un autre poste.
Titre: Re : Critères éliminatoires et critères d'éligibilité
Posté par: Mathieu le Décembre 18, 2019, 11:03:04 AM
CitationArticle 19 : Evaluation des offres
[...]
Les offres des soumissionnaires ayant cumulé une expérience professionnelle inférieure à une (01) année seront éliminées.

bof, pourquoi pas, mais à condition que ce soit lié à l'objet du marché (en sortant d'une bonne formation on ne peut pas faire le job ? si c'est pour de l'hébergement pur...), et préciser quel intervenant et dans quel domaine

Citation{...} le présent appel d'offres national est ouvert aux soumissionnaires nationaux qui répondent aux exigences de capacités minimales définies ci-après :


   • Seuls les fournisseurs d'accès à internet, les entreprises d'hébergement de sites web, les agences de communication et les entreprises d'informatiques peuvent soumissionner au présent cahier des charges ;

limiter l'AO aux entreprises nationales est complètement illégal

limiter l'AO à des catégories d'entreprises est inutile ; vous vérifierez tout ça aux travers des capacités économiques, techniques et financières, et pas par un titre que n'importe-qui peut s'auto-attribuer (attention quand même, en pratique il est toujours très délicat d'éjecter un candidat au stade candidature pour capacités insuffisantes)

Citation• Avoir concrétisé au moins deux (02) projets portant sur l'hébergement de sites web, appuyés par des attestations de bonne exécution signées par l'Ordonnateur ;

pourquoi pas, au titre des capacités, si c'est lié et proportionné à l'objet du marché



tout ça me semble bien précautionneux, c'est dû à des mauvaises expériences passées ? dans ce cas voir aussi de près les pénalités, les GTI/GTR
Titre: Re : Critères éliminatoires et critères d'éligibilité
Posté par: ychaouche le Décembre 18, 2019, 01:38:59 PM
Merci Mathieu pour votre oeil expert.

Citationlimiter l'AO aux entreprises nationales est complètement illégal

Pour la partie juridique puisque j'exerce en Algérie (donc loi algérienne) il faudrait que je pose la question dans un autre forum, celui-ci n'étant pas approprié. Pour ce qui est de ce fil de discussion je vais m'en tenir à la structure du document.


Citationlimiter l'AO à des catégories d'entreprises est inutile ; vous vérifierez tout ça aux travers des capacités économiques, techniques et financières, et pas par un titre que n'importe-qui peut s'auto-attribuer (attention quand même, en pratique il est toujours très délicat d'éjecter un candidat au stade candidature pour capacités insuffisantes)

Auto-attribué non, l'activité doit figurer dans le registre de commerce.

CitationArticle 19 : Evaluation des offres
[...]
Les offres des soumissionnaires ayant cumulé une expérience professionnelle inférieure à une (01) année seront éliminées.

bof, pourquoi pas, mais à condition que ce soit lié à l'objet du marché (en sortant d'une bonne formation on ne peut pas faire le job ? si c'est pour de l'hébergement pur...), et préciser quel intervenant et dans quel domaine

L'objet du marché porte sur l'hébergement du site web, avec un architecture technique dont la complexité est un cran au dessus de ce qui se fait généralement (hébérgement mutualisé ou VPS), sans pour autant être complexe. L'idée était d'éliminer tous les petits revendeurs qui n'ont pas assez (ou pas du tout) de bagages techniques à même de faire évoluer ou même de maintenir la solution proposée (une partie infogérence).


Citationtout ça me semble bien précautionneux, c'est dû à des mauvaises expériences passées

L'auteur du CdC (que je suis en train d'aider et devient peu à peu co-auteur) explique qu'il a peur que des entreprises qui ne sont pas compétentes ou qui ne sont pas du domaine puisse prendre le marché. Quant aux attestations de bonne execution, c'est ce qui est généralement admis ici en Algérie comme preuve de réalisation.