Bonjour,
Nouveau projet interne : insérer une clause d'insertion dans tous les marchés dans laquelle le candidat (ou attributaire, ce n'est pas encore déterminé) s'engage à faire de l'insertion à hauteur de X % d'heures du marché (il fixera le %, étant incité à mettre 7 ou 8% pour qu'on puisse obtenir 3 %, si tout va bien).
Ce n'est pas un critère de choix, juste d'exécution. Qu'en dites-vous ?
Je suis chargé d'analyser l'intention des services, et identifier les risques éventuels associés.
Si j'ai bien compris le Code de la commande publique on a 3 choix :
- l'insertion comme critère de choix
- l'insertion comme critère de choix avec marché ou lot réservé aux entreprises d'insertion
- l'insertion comme condition d'exécution
Nous sommes dans le 3è cas, et le 1er pourrait devenir la règle dans le futur.
Très bien, tout est possible en la matière. Conseil numéro 1, se rapprocher d'un réseau de facilitateur qui vous aidera à rédiger des choses utiles et applicables. Ou bien tout est traité en interne dans votre structure y compris cette partie là du boulot ? (concrètement, mettre en relation bénéficiaires et entreprises, et calculer les heures).
A partir du moment où ça n'est pas un critère, vous devez impérativement fixer le pourcentage d'heure de main d'oeuvre à faire exécuter par du public en situation d'éloignement de l'emploi, ce n'est pas aux entreprises de positionner le curseur, demandez leur un engagement ferme, dimensionnez le vous même, et imposez des pénalités salées en cas de non respect (ça servira d'arme de dissuasion massive !).
Ensuite, en fonction des différents corps d'état, les index BT prévoient que la main d'oeuvre représente un certain pourcentage du prix de la prestation, ça peut servir à calculer le nombre d'heure dûes. Par exemple :
Écrivez dans le marché que le titulaire devra 5% des heures en insertion, et que l'heure de salaire chargée est réputée valoir 30 euros.
Mettons que le BT choisi pour la révision du prix sur ce marché soit le BT46 - peinture revêtements muraux. L'insee considère que pour cet index là, les salaires et charge représentent 58% du prix.
Mettons que vous avez attribué le marché à une offre à 100 000€ HT. --) ça représente 58 000€ de main d'œuvre. A 30€ de l'heure, ça vous fait 1933 heures de boulot. 5% de ces heures nous ferons donc 97 (en arrondissant) heures de main d'œuvre que l'entreprise titulaire devra réserver à du public en situation d'éloignement de l'emploi. Et mettez dans l'acte d'engagement que l'entreprise titulaire du marché s'engage à exécuter la clause d'insertion conformément aux modalités de calcul définies au CCAP en fonction du montant de son marché.
Comme ça vous avez mis les paramètres de calcul dans votre marché, et vous demandez un engagement, rien de plus : ça évite à l'entreprise de devoir faire les calculs, de devoir chiffrer le nombre d'heure dans son offre, et ça vous évite de régulariser à tour de bras parce qu'ils n'ont pas compris, pas vu, ou pas bien calculé.
Ensuite, il faudra déterminer pour chaque opération de travaux les lots où c'est pertinent de retenir la clause, et un nombre d'heure seuil.
- pas possible de faire intervenir de l'insertion sur des travaux trop techniques ou dangereux
- pas judicieux de mettre cette clause partout y compris tout petit lot, et d'aller "coller dans les pattes" de l'entreprise une personne pour seulement quelques heures, qui n'aura même pas le temps d'être formé à la sécurité avant d'avoir fait ses heures : il faut que l'investissement pour l'entreprise soit compensé par la taille de l'opération, et surtout pour les bénéficiaires, il faut une période d'immersion en entreprise qui soit assez longue pour avoir un intérêt pour la personne et pour son CV. A mon avis, en dessous de 35H (une semaine) c'est inutile.
globalement d'accord
chez nous on fait le calcul avec l'estimation et on écrit en dur le NB d'heures dans le DCE
Citation de: speedy le Décembre 16, 2019, 05:44:47 PM
globalement d'accord
chez nous on fait le calcul avec l'estimation et on écrit en dur le NB d'heures dans le DCE
ça fonctionne aussi. Mais il faut des estimation sacrément précises :)
en 3 ans ils ont presque tous fait 25% en plus (rare ceux à frôler la barre, rare aussi à faire plus de +50%)
Citation de: speedy le Décembre 16, 2019, 05:44:47 PM
on écrit en dur le NB d'heures dans le DCE
+1000.
Ca permet de vérifier, d'appliquer les pénalités éventuelles et de communiquer dessus (la comm sera ravie).
avec la formule de calcul dans le DCE et le nombre d'heure qui dépend du montant réel de l'offre, on a exactement la même faculté de vérifier, calculer combien d'heures ça fait en valeur absolue et appliquer des pénalités si besoin. Et au moins, si le marché est attribué loin de l'estimation, on a pas clausé un marché qui ne le méritait pas ou sous évalué le nombre d'heures.
Un petit tableau qui calcule tout seul le nombre d'heure en fonction du pourcentage de main d'oeuvre du BT choisi et du montant de l'offre, et on est bon ;)
Ah, merci pour vos réponses, c'est un sujet qui est urgent en interne :)
Cela va me permettre de proposer la méthode que vous utilisez, qui est moins bancale que celle imaginée en interne : la facilitateur semble être externe mais surtout, d'après ce que j'ai entendu, ce n'est pas clair sur le moment où il doit intervenir (au stade des offres, ou au stade de l'attribution, ou au stade de la phase de préparation (pour les marché de travaux). Il y a déjà eu 1 ou 2 essais et les entreprises sont un peu perdues (et pas qu'elles d'ailleurs) :D, on s'est retrouvé avec des candidats et/ou attributaires qui n'avaient rien indiqué.
J'avais pensé à ne faire remplir le document qu'avec l'attributaire et en phase de préparation des travaux, pour ne pas enquiquiner tous les candidats... je n'y voyais pas de risque juridique ni trop de risque pratique (je me trompe ?)
Mais je vais aussi proposer que tout soit décidé au préalable, quitte à ce que ce soit le facilitateur qui se charge du calcul du % et que nous nous limitions à l'inscrire dans le DCE avant le lancement des marchés.
Citation de: Piko le Décembre 17, 2019, 12:46:30 PM
Ah, merci pour vos réponses, c'est un sujet qui est urgent en interne :)
Cela va me permettre de proposer la méthode que vous utilisez, qui est moins bancale que celle imaginée en interne : la facilitateur semble être externe mais surtout, d'après ce que j'ai entendu, ce n'est pas clair sur le moment où il doit intervenir (au stade des offres, ou au stade de l'attribution, ou au stade de la phase de préparation (pour les marché de travaux). Il y a déjà eu 1 ou 2 essais et les entreprises sont un peu perdues (et pas qu'elles d'ailleurs) :D, on s'est retrouvé avec des candidats et/ou attributaires qui n'avaient rien indiqué.
J'avais pensé à ne faire remplir le document qu'avec l'attributaire et en phase de préparation des travaux, pour ne pas enquiquiner tous les candidats... je n'y voyais pas de risque juridique ni trop de risque pratique (je me trompe ?)
Mais je vais aussi proposer que tout soit décidé au préalable, quitte à ce que ce soit le facilitateur qui se charge du calcul du % et que nous nous limitions à l'inscrire dans le DCE avant le lancement des marchés.
Les facilitateurs, plutôt en phase définition du besoin (dites nous sur quel lots de cette opération on met la clause?) et de préparation du marché (mise en relation entreprises/public bénéficiaires). A noter que les facilitateurs peuvent travailler en réseau avec leurs collègues des territoires d'à côté, pour mutualiser les heures dues par les entreprises sur plusieurs chantier et ainsi permettre une vraie intégration en entreprise pour le public concerné (et puis parfois, sur certains corps d'état et territoires, il n'y a pas du tout de public concerné donc il faut bien regarder au delà de ses propres frontières)