Soit un grand bâtiment commercial. Il y'a deux activité distinctes. On fait donc des travaux de façon distincte avec deux architectes.
Pensez vous qu'on peut faire un PC commun avec un seul dossier. L'un des architectes donnant pouvoir à l'autre.
Sachant qu'en plus pour l'instruction ce sera plus facile dans la mesure où il y'a quand même une certaine porosité entre les deux PC vu que c'est le même bâtiment.
Vous pouvez maintenant avoir un seul PC portant sur deux terrains ou délivrés à deux personnes distinctes.
Il n'y a aucune raison objective qui empêcherait le dépôt d'un PC par deux architectes, surtout s'il s'agit d'un projet unique portant sur un seul et même bâtiment.
C'est plutôt le dépôt de deux PC pour un projet indivisible qui serait illégal
Bien cordialement,
Vincent.
Il s'agit de l'article L.431-1 du CU.
Du moment que le dossier est signé par au moins un architecte, que le pétitionnaire en ait mandaté un, deux, 250, les services instructeurs n'ont pas à s'en préoccuper. Ils sont là pour appliquer le droit de l'urbanisme, pas la loi du 3 janvier 1977 ou le code de le propriété intellectuelle.
Je ne vois donc pas pour quels motifs d'urbanisme un PC pourrait être refusé car signé par plus de un architecte....