Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, doit-on prévoir les limites mini et maxi (enfin, surtout maxi) .tenant compte du montant estimé des révisions de prix qui interviendront ?
Ou bien, à l'instar des marchés payés à forfait, les révisions sont à part ?
Merci pour votre aide
c'est une bonne question, perso les mini/maxi sont fermes (au besoin, un petit avenant dans les limites) ; donc effectivement si l'indice de révision des prix explose, on perd en marge de manœuvre
cela dit, je ne m'amuse pas à faire des maxi suffisamment serrés pour que l'effet d'une révision puisse se sentir
tant que vous n'utilisez pas syntec, pas trop de raison d'avoir des augmentations délirantes (hors produits particuliers type papier, produits pétroliers)
Citation de: Mathieu le Décembre 10, 2019, 05:32:57 PM
cela dit, je ne m'amuse pas à faire des maxi suffisamment serrés pour que l'effet d'une révision puisse se sentir
+1. Pour compléter l'analyse de Mathieu, je raisonne en maxi hors révision mais ça va toujours mieux de l'écrire dans le DCE.
Citation de: Mathieu le Décembre 10, 2019, 05:32:57 PM
tant que vous n'utilisez pas syntec, pas trop de raison d'avoir des augmentations délirantes (hors produits particuliers type papier, produits pétroliers)
Oh que oui, la pâte à papier flambe !
Citation de: Boïo le Décembre 10, 2019, 04:43:57 PM
Dans le cas d'un accord-cadre à bons de commande, avec minimum et maximum, doit-on prévoir les limites mini et maxi (enfin, surtout maxi) .tenant compte du montant estimé des révisions de prix qui interviendront ?
Ou bien, à l'instar des marchés payés à forfait, les révisions sont à part ?
Merci pour votre aide
Bonsoir,
Personnellement je ne prends pas en compte le montant des révisions pour établir mes maxi, je ne sais pas si c'est une erreur ou pas. Comme vous dites dans un marché à prix forfaitaire c'est à part.
Merci à toutes et tous,
J'ai trouvé une fiche du Minefi d'avril 2007, allant dans votre sens, qui indique, en faisant référence au code des marchés publics de 2006 : "...L'article 118 précise désormais que le pouvoir adjudicateur doit conclure un avenant ou, si le marché le prévoit, prendre une décision de poursuivre, « que les prix indiqués au marché soient forfaitaires ou unitaires », s'il désire poursuivre l'exécution des prestations lorsque leur montant atteint celui prévu par le marché.
Ainsi, il est clair que le montant figurant à l'acte d'engagement est un montant maximum, hors clauses de variation de prix, qu'il s'agisse d'un marché à prix forfaitaires ou d'un marché à prix unitaires".
Il me semble que l'article sur les modifications prévoit la prise en compte des révisions de prix pour l'évaluation du montant de la modification.
Oui, on pourrait se baser sur la possibilité des modifications du marché prévues par leCCP
Merci !
Clauses de réexamen ?