Bonjour à tous,
On me demande d'étudier la possibilité de recourir à un même moe sur une opération différente que celle initiale, mais relative à la même bâtisse...
imaginez un grand bâtiment avec deux ailes..un 1er mp d emoe a été passé avec un archi du patrimoine.
Maintenant il faut faire une étude sur l'autre aile (non prévue initialement), et on me demande de contractualiser avec le même archi... donc mp négocié sans mise en concurrence ni pub; donc j ai fait la lecture de l'art 2122-3.b ... mais pas facile à justifier : il faut l'existence de raisons techniques rendant la mise en concurrence impossible et ceux pour des raisons techniques invocables ...
Qui a déjà expérimenté cela? quelles justifications avez vous trouvé?
Merci
Bonjour, peut être aviez vous prévu dans le marché initial la possibilité de recourir à l'article R. 2122-7 (la réalisation de prestations similaires) ?