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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: timinet le Décembre 09, 2019, 10:18:59 AM

Titre: marché télécommunication et variante obligatoire
Posté par: timinet le Décembre 09, 2019, 10:18:59 AM
Bonjour,

Je prépare un cahier des charges pour le renouvellement du marché de télécommunication alloti :
- lot 1 Accès internet
- lot 2 Téléphonie fixe
Le service demandeur souhaiterait imposer une variante aux candidats qui répondrait aux deux lots.
Je comprends leur demande mais pour moi c'est illégal qu'en pensez-vous?

Comme je suis en MAPA (80 000€) ne pourrait-on pas plutôt leur demander cette "variante" (qui n'en serait plus vraiment une) lors d'une phase de négociation réservée aux trois meilleurs candidats.?

Merci d'avance de votre retour d'expérience sur ce type de marché complexe.

Cordialement
Titre: Re : marché télécommunication et variante obligatoire
Posté par: Ponta le Décembre 09, 2019, 10:53:09 AM
Bonjour,

Le fait d'imposer une variante n'est pas illégal en lui-même. Vous définissez votre besoin.
Mais cela peut réduire la concurrence ou bloquer des opérateurs qui auraient répondu sans l'obligation de la variante.

Les cas où la variante obligatoire serait illégal est le cas où vous fermez trop la concurrence :
- demandez une technologie détenue par très peu de sociétés,
- mettre en place des conditions favorables qu'à quelques entreprises....
Titre: Re : marché télécommunication et variante obligatoire
Posté par: Michel le Décembre 09, 2019, 11:00:17 AM
Citation de: timinet le Décembre 09, 2019, 10:18:59 AM
- lot 2 Téléphonie fixe
??? le réseau RTC en cuivre est en voie d'extinction et je crois qu'il n'est plus possible de souscrire de nouvelles lignes !
Qu'entendez vous mettre dans ce lot ? 
Titre: Re : marché télécommunication et variante obligatoire
Posté par: timinet le Décembre 09, 2019, 11:17:14 AM

Lot 2 : communications téléphoniques fixes et services liés sous la forme d'un trunk SIP par fibre optique dédiée



Le fait d'imposer une variante n'est pas illégal en lui-même. Vous définissez votre besoin.

Dans le cas où le candidat répondrait aux deux lots, le candidat peut faire une variante technique, donc c'est dans ce sens que je dis que c'est illégal car si un candidat répond qu'à un seul lot il ne pourra pas présenter d'offre variante et sera donc éliminé.
Titre: Re : Re : marché télécommunication et variante obligatoire
Posté par: Michel le Décembre 09, 2019, 12:44:54 PM
Citation de: timinet le Décembre 09, 2019, 11:17:14 AM
Lot 2 : communications téléphoniques fixes et services liés sous la forme d'un trunk SIP par fibre optique dédiée
si fibre optique dédiée, vous demandez donc une seconde fibre optique d'accès internet ! dédié à cette fonction !  ;D
Sauf erreur , le trunk SIP est un service de passerelle entre le réseau internet et le vieux réseau téléphonique RTC (à vérifier, cela à probablement encore évolué)

https://www.journaldunet.com/ebusiness/expert/56901/le-trunk-sip-a-la-portee-de-tous.shtml

Il faut probablement mieux présenter vos besoins et objectifs d'évolutions techniques !  8)