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Autres sujets juridiques => Urbanisme-construction-environnement => Discussion démarrée par: mighty le Décembre 07, 2019, 01:57:14 PM

Titre: Negligence du bailleur ?
Posté par: mighty le Décembre 07, 2019, 01:57:14 PM
Coucou je me permets de poster un sujet car j'ai un gros problème qui me tombe dessus.
Nous sommes actuellement locataire d'un bien. Il s'est avéré qu'une fuite s'est déclarée au niveau du compteur d'eau général des parties communes.
Le bailleur à été informé par la société des eaux. Or il a réagit au bout d'un an. Résultat : facture d'eau de 8000€. Montant à régler par nos soins... Je lui ai dit que C t une plaisanterie... Mais il est hargneux. Vous auriez un retour d'expérience sur le sujet ?
Titre: Re : Negligence du bailleur ?
Posté par: mighty le Décembre 07, 2019, 02:01:11 PM
Toujours sur le bien. Nous avons signé le contrat dans lequel il était mentionné que le paiement démarrait à la signature. Or ma direction avait acte de manière informelle qu'elle ne paierait qu'à la fin des travaux. Travaux qui ont duré 1 trimestres et géré spar le bailleur.
Heureusement on avait fait un constat d'huissier prouvant la chose. Malheureusement 10ans plus tard le bailleur se réveille en précisant qu'il manque un trimestre : celui du début. Comment réglerons nous la situation ? Notre constat d'huissier pourrait il nous servir ?
Pour brainstormer ????
Titre: Re : Negligence du bailleur ?
Posté par: Michel le Décembre 07, 2019, 02:12:30 PM
Citation de: mighty le Décembre 07, 2019, 01:57:14 PM
une fuite s'est déclarée au niveau du compteur d'eau général des parties communes.
Avant ou Après le compteur ?
Je suppose après, car sinon vous n'auriez pas de problème.
B'en c'est à l'ensemble des copropriétaires de payer la facture de l'eau consommée !
Après quoi, il est éventuellement  répercuté au niveau des locataires, selon le contrat de location en vigueur.
et selon les éventuels sous-compteurs existant !
le delta entre la somme des sous-compteurs et le compteur général étant encore dû par l'ensemble de la copropriété (bailleurs) auprès du fournisseur ; avec une facture entre eux selon les tantièmes détenus.
Les "fuites d'eau" est un thème "classique" des copropriétés !  surtout si personne ne surveille !

Êtes vous seul locataire ?   
Avez-vous des sous-compteurs de répartition ?
Titre: Re : Negligence du bailleur ?
Posté par: mighty le Décembre 07, 2019, 02:53:07 PM
'à fuite à été repérée avant notre compteur et on dispose bien d'un sous compteur !
Titre: Re : Negligence du bailleur ?
Posté par: Market le Décembre 12, 2019, 08:34:22 PM
https://www.inc-conso.fr/content/fuite-deau-qui-est-responsable-avec-la-cnl
Titre: Re : Negligence du bailleur ?
Posté par: mighty le Décembre 31, 2019, 10:51:56 AM
merci !  :P