SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Préparation du marché => Discussion démarrée par: ck le Mars 18, 2009, 09:49:10 AM
Titre: pénalités ou réfection de l'ouvrage
Posté par: ck le Mars 18, 2009, 09:49:10 AM
Dans un marché de confortement de chaussées il est indiqué que le maiitre d'oeurvre choisit entre une pénalité ou la réfection de l'ouvrage, la pénalité consistant en une réfaction sur un prix