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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: Macaron vanille le Décembre 03, 2019, 05:38:03 PM

Titre: Appréciation du CA
Posté par: Macaron vanille le Décembre 03, 2019, 05:38:03 PM
Bonjour à tous,

Petite situation un peu casse gu...le  :(

Pour un AOO de fourniture de peintures, on a demandé un chiffre d'affaires minimal dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public

Un candidat qui ne fournit pas que de la peinture, nous indique que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché est de 100 %.

On est bien d'accord que ça ne peut pas coller ? On veut lui demander de clarifier ce point. Quel est votre avis ? Mettons qu'il ne réponde plus à la condition du CA minimal, sa candidature devient irrecevable...

Merci pour vos bons conseils  :D
Titre: Re : Appréciation du CA
Posté par: Michel le Décembre 03, 2019, 05:45:33 PM
Citation de: Macaron vanille le Décembre 03, 2019, 05:38:03 PM
Un candidat [...]  nous indique que la part du chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché est de 100 %.
;D  comment peut-il faire mieux pour vous ?  ;D
J'ai pas du tout comprendre.             quel est votre véritable besoin en CA ? et pourquoi ? pour de la fourniture !
et le candidat qui viens de créer sa société de négoce de fournitures , lui interdiriez-vous l'accès à la commande publique ! ?  ???
Titre: Re : Appréciation du CA
Posté par: Mathieu le Décembre 03, 2019, 05:50:56 PM
vous achetez pour + de 221 000 € de peinture ?  :o

même en grosses quantités, pourquoi faut-il une capacité financière dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché public pour acheter et revendre de la peinture ?

avec un banquier sympa, ou au pire un CA global suffisant, tout le monde peut faire ça, non ?
Titre: Re : Re : Appréciation du CA
Posté par: Michel le Décembre 03, 2019, 05:53:12 PM
Citation de: Mathieu le Décembre 03, 2019, 05:50:56 PM
pourquoi faut-il une capacité financière [...]  pour acheter et revendre de la peinture ?
:D  +1   ::)
Titre: Re : Appréciation du CA
Posté par: Macaron vanille le Décembre 03, 2019, 05:53:46 PM
Je sais bien ; c'est un gros marché.

Néanmoins le sujet reste entier. Comment traiter le cas indépendamment de son objet.
Titre: Re : Appréciation du CA
Posté par: speedy le Décembre 03, 2019, 08:08:12 PM
son activité c'est du négoce
la fourniture de peinture c'est du négoce
conclusion : il a raison !!!
Titre: Re : Re : Appréciation du CA
Posté par: Michel le Décembre 03, 2019, 09:01:21 PM
Citation de: Macaron vanille le Décembre 03, 2019, 05:53:46 PM
Néanmoins le sujet reste entier. Comment traiter le cas indépendamment de son objet.
???  mais vous ne pouvez pas dissocier le cas et l'objet du besoin !  ;D
Vous envisagez de travailler les yeux fermés ?
Titre: Re : Re : Appréciation du CA
Posté par: Macaron vanille le Décembre 04, 2019, 09:31:23 AM
Citation de: speedy le Décembre 03, 2019, 08:08:12 PM
son activité c'est du négoce
la fourniture de peinture c'est du négoce
conclusion : il a raison !!!

Merci à tous.

La remarque de Speedy est en tous cas très éclairante. Comment interpréter en effet la fin de l'article R. 2142-6 du CCP qui stipule que l'acheteur peut notamment exiger que les opérateurs économiques réalisent un chiffre d'affaires annuel minimal, notamment dans le domaine concerné par le marché
Titre: Re : Appréciation du CA
Posté par: mighty le Décembre 04, 2019, 01:06:05 PM
Eh bien par exemple dans les travaux : il peut avoir un CA de 100 000 € et ne faire que 5 000 € de démolition car ce n'est pas son cœur de métier. Or, vous, vous demanderiez 40 000 € de CA dans la démolition car c'est un enjeux sur votre dossier.
Titre: Re : Appréciation du CA
Posté par: speedy le Décembre 04, 2019, 05:04:01 PM
oui, mais là ceux sont des métiers différents (et je ne parle même pas d'amiante ou plomb....)