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Contrats de type concessif : Concessions, DSP, etc. ... => Passation du contrat => Discussion démarrée par: Pétula le Septembre 08, 2008, 01:36:44 PM

Titre: Commission hosto
Posté par: Pétula le Septembre 08, 2008, 01:36:44 PM
Je cherche à connaitre la composition exacte de la CDSP pour un hôpital ? Doit on suivre celle du CGCT ? Parce que je ne me vois pas avec 5 membres plus le Président puisés en CA à supposer qu'il corresponde à l'assemblée délibérante.

Merci d'avance.
Titre: Re : Commission hosto
Posté par: zab le Décembre 23, 2009, 11:30:41 AM
avez vous une répons le CGT s'applque til à un CH ou CHU
Titre: Re : Commission hosto
Posté par: zab le Janvier 05, 2010, 02:21:55 PM
personne ne répon ?????????????????