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SOS marchés publics pour les Pouvoirs Adjudicateurs et Entités Adjudicatrices => Passation du marché => Discussion démarrée par: LLd le Novembre 28, 2019, 04:26:04 PM

Titre: Jurisprudence sur négociation en AO
Posté par: LLd le Novembre 28, 2019, 04:26:04 PM
Bonjour,

je cherche, si cela existe, de la jurisprudence sur des cas de négociations en AO qui aurait eu des conséquences sur le marché ou autres. En avez-vous en tête?
Merci d'avance
Titre: Re : Jurisprudence sur négociation en AO
Posté par: speedy le Novembre 28, 2019, 04:28:38 PM
comme c'est interdit de négocier en AO soit personne ne fait de recours ni même le CL et ça passe sinon touché coulé,
pas certain que beaucoup tentent et encore moins acceptent de le dire ouvertement .....