bonjour,
les élections municipales ayant été annulé dans ma collectivité, nous sommes repassé la semaine dernière par la case nouvelle élection. Le Prmeier CM a eu lieu dimanche dernier et le maire a été désigné. Cependant, aucune délégation ne lui a été encore attribué. Dans ce cas, j'imagine qu'il ne peut pas lancer des consultations MAPA, n'est-ce pas? ou alors n'a-t-il simplement pas la possibilité de signer ces MAPA mais la possibilité de les lancer?
Peut lancer mais pas signer.
Cf.L 2122-21-1