Bonjour
Nous sommes passés par l'UGAP pour une prestation de service.
A ce jour nous rencontrons des problèmes d'exécution par le prestataire.
Envers qui devons nous effectuer notre mise en demeure ? Ugap ou pestataire ?
Merci
Bonjour,
Les marchés UGAP fonctionnenet souvent selon 2 possibilités :
- l'UGAP gère l'exécution,
- l'UGAP vous donne les coordonnées du titulaire et vous vous débrouillez avec lui.
Je vous invite à appeler l'UGAP pour leur poser la question.
Parce que pour être dans les clous, votre mise en demeure doit respecter le formalisme énoncé dans le DCE de l'UGAP.